Support De Cours Recouvrement Des Créances

Travail de session Étude de cas # 1 Travail exécuté dans le cadre du cours Management international MNG – 6002 RÉMILLARD, JEAN-PHILIPPE (907 152 572) Rapport présenté à Monsieur Muhammad Mohiuddin [pic] Le 15 février 2011 Mise en contexte : Grâce à des mesures pour ouvrir ses marchés aux exportateurs internationaux, et pour se conformer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce mondial avec la Chine a considérablement changé ces dernières années. Après une

[Comptabilité Publique] [Professeur : Mr Khalid MAHHOU] *Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+ Année Universitaire : 2005/2006 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la

Code de Recouvrement des créances Publiques Brochure du nouveau code de recouvrement des créances publiques qui vous aidera à mieux connaître vos droits et vos obligations dans vos rapports avec le percepteur Guide du citoyen - contribuable 12345678910 11 12 13 14 15 Qu’est ce que le code de recouvrement ? Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer ? Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales ? Comment peut-on régler ses dettes fiscales

...........................................................................................................................................................61 Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux................................................................62 Chapitre II : Les procédures pénales....................................................................................................................................

de nature contractuelle ou du champ de la responsabilité civile, dont l’existence à été reconnu établie par une décision de justice. Ce sont des procédures qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de la part du débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure : Les mesures conservatoires : elles visent à protéger les intérêts d’un créancier sans pour autant et dans l’immédiat

2.1 Direction Générale 7 2.2 Secrétariat de Direction 7 2.3 La Direction Administrative et financière 7 2.4 Le Service Informatique 8 2.5 Le Service Comptable 8 2.6 Le Service Crédit 8 2.7 Le Service de Recouvrement 8 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET GESTION DU RISQUE CREDIT 10 Chapitre 1 : ANALYSE DU RISQUE CREDIT : 11 Section 1 : Généralités: 11 1.1 Rappel technique sur la détermination des différentes caractéristiques d’un crédit : 11

paiement permettant d’engager et de payer une dépense au cours de la même année budgétaire. |C.P = Engagement + Paiement au cours de la même année | ← Les crédits d’engagement (C.E) : ouverts uniquement au budget d’investissement et aux comptes spéciaux et permettant d’engager une dépense dont le règlement ne pourra intervenir qu’au cours d’un exercice ultérieur après transformation de ces crédits

prévisionnelle. Dans les cas d'un courant d'affaires régulier avec L’étranger: le montant peut aller jusqu'à un plafond égal à 10% du chiffre d'affaires réalisé à l'export au cours de l'exercice écoulé. LE CREDIT DE MOBILISATION DE CREANCES NEES A L’ETRANGER (MCNE) Cette mobilisation est seulement applicable aux créances nées des ventes effectives, y compris les ventes faites aux filiales étrangères et celles effectuées à partir de stocks crées à l’étranger. Les crédits résultant d’expéditions

AUDIT DES BANQUES REVISION EN AGENCES Activités des agences ⇒ activités principales : • Recevoir des dépôts • Octroyer des prêts • Gérer les comptes de la clientèle ⇒ activités secondaires • • • • Garde de valeurs Ventes de bons du trésor Recouvrement et paiement des effets de commerce Autres services ⇒ compte rendu d’activité remis au siège social L’agence doit pouvoir proposer tous les services bancaires au premier degré (Eviter que le client n'aille chez le concurrent) Deux axes possibles

ces 6 mois. Je la remercie de m’avoir accueillie au sein de son service ainsi que de la confiance qu’elle m’a accordée. Je remercie également M. Jean-Yves Legal, chargé du développement commercial, pour son accueil et sa disponibilité au cours de mon stage. SOMMAIRE Le rôle de la Coface dans la gestion des risques du commerce à l’international   Introduction   I Libéralisation des échanges   A Le développement du commerce international B La France 6ème exportateur mondial