Supervielle Marseille

Formations a io a s ortuternaitrneles P In 0 20s1ut tit l’in 1 " 2 l’institut édito Fort de ses 30 ans d’expérience, l’institut du Grand Port Maritime de Marseille poursuit sa mission de diffusion et de partage de ses savoir faire et de son expérience à l’ensemble des communautés portuaires nationales et internationales, dans les domaines où son expérience est historiquement reconnue, à savoir l’activité maritime, le transport international et la logistique. Directement

tribunal administratif de Bastia a condamné l'état à payer aux communes de Saint Florent une indemnité à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal dont elles étaient membres. Par un arrêt du 21 Janvier 1999, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement. Le ministre de l'intérieur se pourvoit alors en cassation, en réponse les communes visées forment un pouvoir incident. Les juges du Conseil d'état retiennent que les carences

1997 il annule l'arrêté du Maire de Prades. La commune interjète Appel devant la cour administrative d'Appel de Marseille, laquelle par un arrêt du 9 décembre 1999 annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier. Les requêtes de M. Lecomte et de L'association AC Conflent sont alors jointes devant le Conseil car portant sur le mémé pourvoi contre l' arrêt de la CAA de Marseille et « présentent a juger des questions semblables. Le Conseil d'État devra lui aussi se prononcer sur le légalité

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX MARSEILLE INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES ORGANISATIONS ET LA GESTION LE SERVICE ET SA SERVUCTION Pierre EIGLIER* W.P. n° 627 Janvier 2002 * Professeur à l’IAE d’Aix-en-Provence , Université Aix-Marseille III, Clos Guiot, Boulevard des Camus, 13540 Puyricard Toute reproduction interdite L'institut n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ces

publics à caractère industriel et commercial, posées par l'article L. 1411-2 du Code Général des collectivités territoriales. Le Tribunal Administratif de Marseille, saisi en première instance le 29 Juin 2000, va accueillir la demande des deux aixois. Mais ce jugement est ensuite infirmé par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 juillet 2005. Les demandeurs vont alors se pourvoir en cassation pour obtenir gain de cause à l'aide des mêmes moyens, le 6 Avril 2007, à savoir l'obligation

privée : clarification ou codification ? » AJDA 2007, p. 825. • Document 8 : CAA Marseille, 11 janvier 2013, Société de sauvegarde défense et développement des cinémas de Cannes, req. n°10MA02088 III. • Bibliographie indicative pour aller plus loin P. GONOD, F. MELLERAY, PH. YOLKA (dir.), Traité de droit administratif, Paris, Dalloz, Tome 2, 2011, pp.46-53. IV. Exercice Commentaire de l’arrêt : CAA Marseille, 11 janvier 2013, Société de sauvegarde défense et développement des cinémas

d’attractivité des places portuaires : le cas de la plate-forme logistique du Grand Port Maritime de Marseille Didier BÉDÉ Université Toulouse III – Paul Sabatier, Laboratoire de Gouvernance et de Contrôle Organisationnel (LGCO) didier.bede@iut-tlse3.fr Cette contribution propose un cadre d’analyse de l’attractivité d’un réseau organisationnel logistique : la plate-forme logistique du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Sur la base d’une démarche qualitative et d’une méthodologie par une étude de cas

public est délégué à des entreprises privées (cas de deux tiers des villes du Danemark notamment). Deux villes de France sont protégées par des pompiers militaires : Paris : la BSPP (Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris) et Marseille : la BMPM (Bataillon Marin des Pompiers de Marseille). Certaines entreprises possèdent également des personnels de lutte contre l'incendie, notamment pour les activités à risque (usines chimiques, installations nucléaires). Le terme « pompier » vient de la pompe à bras

Le port de Marseille-Fos fait le plein d'énergies nouvelles Les Echos - 2 décembre 2013............................................................................................................................... 2 1 Nombre de document(s) : 1 Date de création : 5 décembre 2013 Les Echos, no. 21575 Supplement, lundi, 2 décembre 2013, p. 40 Maritime Le port de Marseille-Fos fait le plein d'énergies nouvelles PAUL MOLGA Cinquante ans après sa création, la zone industrialo-portuaire

contrôle de légalité qui devient toutefois juridictionnel. L'arrêt du Conseil d'Etat Ministre de l'intérieur contre commune de Saint Florent en date du 6 octobre 2000 est original car les juges cassent l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille refusant ainsi le revirement de jurisprudence favorable au régime de la faute simple mais reconnaissent néanmoins la responsabilité pour faute lourde du représentant de l'Etat. Le syndicat intercommunal du Nebbio regroupe plusieurs petites communes