Sujet Sur Le Code De La Route Au Maroc

débarquer dans le port d'escale. Si le manifeste est rédigé en une langue étrangère, le service peut en demander une traduction authentique. La déclaration sommaire doit comporter les énonciations suivantes: 1° les références aux articles 46 et 49 du code des douanes et impôts indirects; 2° le nom du déclarant ; 3° les numéros et date des connaissements ; 4° les marques et numéros, le nombre et l'espèce des colis pour les marchandises qui ne sont pas transportées en vrac ; 5° la nature et le poids

Plan Introduction Le 09janvier 2002, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé une Lettre Royale à Monsieur le Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement. L'objectif est d'insuffler une nouvelle dynamique visant la relance de l'investissement complétant ainsi l'arsenal des mesures entreprises par les pouvoirs publics au cours de la dernière décennie. Dans ce cadre, le souverain a apporté comme solution à la lourdeur administrative, une rénovation institutionnelle qui

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Logistique : Approvisionnement et Transport Transport Routier Les Modes de Transport Géré par la convention de Genève dite CMR (Convention de transport des Marchandise par Route) Transport Routier Les Modes de Transport Généralités ralité exécution Conclusion et ex cution du contrat de transport Le contrat de transport est constatée par la lettre de voiture L’absence, l’irrégularité ou la perte de la lettre de voiture

............................................ 1 Avant-propos.......................................................................................................................................... 2 Partie 1 : Description de l’entreprise et du sujet d’étude : ..................................................................... 5 Chapitre 1 : Présentations générales : ................................................................................................ 5 I. Présentation du secteur

L’impact des actions de communication engagées par Redal sur le Grand Public 1 Remerciements Avant d’entamer ce rapport, nous tenons vivement à remercier toute personne qui a participé directement ou indirectement à la préparation de ce projet. Pour cela, nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance à notre Professeur et encadrant Monsieur ZERRAD Jaouad pour son encadrement, son orientation et son aide inestimable, et sans lesquels ce projet n’aurait pas pu voir le jour. Nous adressons

ressources s'améliorent et un certain nombre d'arrestations et de procès ont eu lieu en 2009. Au Maroc, la cybercriminalité, qui était jusqu’à une date récente un phénomène marginal, attire de plus en plus l’attention des pouvoirs publics. De nouvelles lois ont été promulguées, de nouvelles organisations ont été créées et un programme ambitieux de confiance numérique proposé dans le cadre de la stratégie « Maroc Numeric 2013 » a été lancé. Ainsi, la culture de sécurité, bien qu’elle n’est que dans un état

ismeROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme

secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie............................................................................................... 11 Chapitre I : Cadre conceptuel et historique de la gouvernance d’entreprise .

récente du colonialisme européen ; - France empire colonial étendu sur 4 continents aux structures politiques très diversifiées puisqu’on y trouve pêle – mêle des protectorats dirigés par un Résident général et qui conservent un semblant d’autonomie (Maroc, Tunisie), des colonies (deux ensembles fédéraux d’Afrique noire : l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française) et des départements à statut particulier (l’Algérie). Cette dernière est rattachée au ministère de l’Intérieur alors