Sujet Sur Le Code De La Route Au Maroc

Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur)

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le

les compagnies d’assurance.  15 ans plus tard on retombe dans l’interdis.   À la fin du 18éme siècle, on retrouve dans le code civil de 1804 le contrat d’assurance mais placé sous les contrats aléatoires, or les contrats aléatoires sont interdits tout comme les jeux de hasard.   Avec le machisme, entrera une nouvelle ère pour l’assurance dont les premiers sujets de préoccupations étaient les accidents causés par les carrosses, ainsi que les accidents que subissaient les salariés (accidents

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dont l’usage se répand a différents secteurs. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition on parle alors de l’entreprise citoyenne. De plus en plus d’articles de presse managériale traitent de ce sujet, de nombreuses conférences sont vouées à ce thème, des centres de recherche se créent et les sites internet concernant la citoyenneté d’entreprise prolifèrent sur la toile. Nous présentons dans un premier point les concepts de base, les éléments

“La procession extérieure, signe d’une préparation intérieure” Procedere, « avancer vers ». Pourquoi avoir choisi un tel sujet pour ma première planche d’apprenti ? Pourquoi vouloir traiter d’un temps qui se déroule avant le rituel de notre Loge ? Depuis mon initiation, j’entends à chaque tenue une expression : « Entrer en Loge », et j’ai voulu réfléchir à ce mouvement humain qui conduit à un changement plus spirituel. « Avancer vers » est aussi le premier geste que j’ai fait parmi vous

devant les autorités constituées, pour obligation, décharge, justification, demande de défense. Sont seuls exonérés de la contribution du timbre de dimension : 1 - Les actes et écrits exempts de tous droits de timbre en vertu de l'article 9 du présent code ; 2 - Ceux soumis soit au droit de timbre proportionnel, soit au droit de timbre spécial. Article 2 (Abrogé) 1 Article 3 (Abrogé) Article 3 BIS (Abrogé) 2 Chapitre II : Timbre proportionnel Article 4 1- Sous réserve des dispositions du 29 du paragraphe

Présentation de Maroc Telecom..................................................................................................................... 6 1- Création et métier ................................................................................................................................... 6 2- Filiales et participations .......................................................................................................................... 6 3- Maroc Telecom en chiffres

Nombre total de collaborateurs :   4 900    dont   France :   1500    International :   3400      Cinq filiales principales :    Luxembourg  X. SA On line (e‐Learning)    250 salariés  Allemagne  ALSA (énergies renouvelables)    160 salariés  Maroc    CaSA (informatique et réseaux)     80 salariés  Inde    InSA (télécommunication, médias)  120 salariés  USA    UsSA (énergies renouvelables)    280 salariés      © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     5