Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

30 7.8 Assurances tr ansport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.9 Documents d ’exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 7.10 Report des dr oits e t e xonération des droits de douane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 7.11 Prestation de servic es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Affaires étrangères et Commerce international Canada

Economie er Droit Sujet d’étude documentaire n°3 LA CONTREFACON ET LE CONSOMMATEUR I. Plan du dossier présenté : a. Définition de la contrefaçon b. Comment reconnaitre une contrefaçon c. Quels risques encourt un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? d. Quels sont les recours dont dispose un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ? II. Annexes INTROS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET) DEFINITIONS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET)

D. Préservation de la culture traditionnelle et populaire La préservation concerne la protection des traditions se rapportant à la culture traditionnelle et populaire et de ceux qui en sont les porteurs, étant entendu que chaque peuple a un droit sur sa propre culture et que son adhésion cette culture perd souvent de sa force sous l'influence de la culture industrialisée qui est diffusée par les médias. Aussi faut-il prendre des mesures pour garantir le statut et le soutien économique des traditions

Seulement, la longue période que les uns et les autres passent à l’intérieur d’un périmètre géographique donnée fait qu’ils s’y habituent parce qu’il y va de leurs intérêts personnels et du capital affectif qu’ils y ont constitué au fil des années. A ce sujet, un poète arabe disait :          L’Homme chérit tant sa patrie Car sa jeunesse la lui fit aimer Nombreuses sont les idées, les tendances et les théories qui ont acquis un caractère universel. Ainsi, le capitalisme et le communisme ont pour commun

Thierry Falissard – 1 / 70 1 – Y a-t-il une pensée unique libérale ? La pensée libérale est multiforme tout en ayant sa propre cohérence. Développée et affinée au cours du temps par les philosophes, puis appliquée à des degrés divers en politique, en droit et en économie, elle a souvent conduit l’histoire des peuples, inspiré plusieurs révolutions, façonné l’économie moderne. Elle influence encore les politiques actuelles, dans tous les pays, avec plus ou moins de bonheur selon le degré de son application

I- Le téléchargement illégal en France et en Allemagne. (l 4 à 7) A) La loi en France. B) La loi en Allemagne. C) Des exemples d’infractions à la loi. a. En France. b. En Allemagne. D) Des chiffres pour mieux illustrer le sujet. II- Les conséquences lorsque la loi n’est pas appliquée par tous. (l 8 à 14) A) Pour celui qui télécharge (l’internaute). B) Pour le créateur du site / logiciel (le pirate). a. 1,1 million d’euros d’amende pour cinq pirates en ligne

Fiche galop : Les droits réels LA DISTINCTION DROIT RÉEL & DROIT PERSONNEL : A/ Une opposition de structure : 1. Le droit réel : Le droit réel se définirait ainsi pour son titulaire comme un pouvoir immédiat sur une chose. L’idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet du droit ne recouvre pas toujours la même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent aux droits réels accessoires. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent

Laurent GUIGNARD DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS. Introduction : L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession. Il faut néanmoins effectuer une stricte distinction entre propriété et possession. La propriété est un pouvoir de droit alors que la possession

Non respect de la propriété intellectuelle 8 1. Augmentation de la consommation numérique 9 2. Baisse du nombre de téléchargement 10 3. Les conséquences financières 11 III. Lutte contre le téléchargement illégal 12 1. Historique des mesures envisagées 12 2. La loi Hadopi 13 3. Application : un casse-tête pour les auteurs et le gouvernement 14 Conclusion 16 Bibliographie 18 Annexes 20 Introduction Le problème posé par le téléchargement illégal touche le droit d’auteur. Il

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................