Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

début 20ème) Chapitre 1 : l’équilibre européen Équilibre résulte de la pratique du roi d’Angleterre Henri VIII. Pour lui, la sécurité du royaume anglais est assurée tant que l’Europe est divisée en plusieurs Etats. Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants : théorie de la balance des pouvoirs qui repose sur 2 constatations:

: 1- Ces deux dates symboliques du siècle des Lumières qui correspondent en principe au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, et prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. 2- 3- 1er septembre 1715 - 10 mai 1774 : Louis XV : monarchie absolue 10 mai 1774 - 10 août 1792 : Louis XVI : monarchie absolue 9 novembre 1799 -18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte : Consulat 18 mai 1804 - 11 avril 1814 : Napoléon I : Ier Empire 6 avril 1814 - 16 septembre

une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir. Dans les faits, l'accès au vote était très restreint. On a pendant très longtemps exclu

Dossier sur le XIXème siècle Sommaire Introduction A) Contexte historique B) Découvertes et inventions 1) dans le domaine scientifique et médical 2) dans le domaine technique C) Contexte artistique 1) peinture 2) sculpture 3) musique 4) danse 5) architecture et urbanisme 6) photographie 7) cinéma D) CONTEXTE LITTéRAIRE conclusion Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d'instabilité politique. En même temps, les bouleversements

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

l'ordre en milieu rural Les pouvoirs de police des maires La place de la gendarmerie Les gardes ruraux Les insatisfactions en matière de police rurale Des gardes champêtres incompétents et délinquants ? La question du traitement des gardes La dépendance des gardes à l'égard des maires Réformer la police rurale : l'échec de l'embrigadement La formulation des plaintes L'action de la Chambre : l'exemple du député Félix de Saint-Priest Le refus du modèle militaire Conclusion Sous la monarchie de Juillet

désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973. 

dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat. Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une