Sujet N 1 Le Pouvoir Législatif Sous La Restauration 1814 1830

Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault

Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi

il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution Day en

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme

fonciers, les notables, détiennent le pouvoir économique, social et politique. Un rappel rapide des grandes étapes historiques sera présenté ; il ne met l’accent que sur les aspects fondamentaux. Il est facile de se reporter aux cours d’histoire du secondaire pour plus de détails et, pour ceux qui veulent approfondir leurs connaissances, la consultation des ouvrages sur l’histoire de France, publiés par Le Seuil, Collection Points Histoire, sera utile. 1 CHAPITRE I. LES ORIGINES DE LA RÉVOLUTION

constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il

appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime

SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette