Sujet Le Procureur De La Republique

depuis la fondation la République populaire de Chine en 1949, pour codifier le pouvoir politique,le système du gouvernement et les rapports étatiques et sociaux. En Chine c’est l’assemblée Populaire nationale (Apn) qui décide des lois. C’est une comité d’environ 150 membres et se réunit une fois par an pour une session d’une dizaine de jours. Il est autorisé constitutionnelle de modifier la législation a l’intérieur des limites fixée par l’Apn. Le président de la République promulgue la loi adoptée

 DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE CHEZ L'HANDICAP Pour mieux comprendre le sujet de mon étude nous devons définir les mots comme , discrimination qui est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne , handicap signifie déficience physique ou mentale Ce qui nous amène a nous poser la question suivante : Existe t-il des moyens de lutte contre la discrimination liées à l'handicap

……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour enfants statuant en matière correctionnelle………………………….21 c.2. Le tribunal correctionnel

luttes contre les discriminations, les délégués du personnel sont les seules personnes qui peuvent intervenir en cas de discrimination. Pour finir, si une personne a été victime d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que la discrimination dont elle a fait l’objet soient pénalement sanctionnés. La personne peut être convoquée au Conseil des Prud’hommes. Toute discrimination est passible de 3 ans d'emprisonnement

organes, notamment un greffier, qui est un officier public et ministériel qui remplit les fonctions d’administrations du tribunal et enfin auprès de chaque tribunal de commerce, le ministère public est représenté par le procureur de la république, et le procureur de la république intervient auprès du tribunal de commerce toutes les fois que l’ordre public est intéressé dans l’affaire qui vient devant le tribunal. Ex : il intervient souvent en matière de procédures collectives, surtout si ce sont

la concurrence déloyale étais un sujet que on n’avait jamais abordé en cours, du cou j’ai du effectuer plusieurs recherche pour en savoir plus sur la contrefaçon et la concurrence, le vocabulaire ainsi que les thèmes juridique on aussi était un handicap dans l’avancement de mon objet d’études. JUSTIFICATION DU CHOIX DU THEME J’ai décide de travailler sur ce thème car plusieurs raisons sont à l'origine de ce choix citons en premier lieu la nature du sujet choisi qui est la contrefaçon et la

1972 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : L'ACTION ET SON EXERCICE ART. PREMIER Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit. Toute personne, physique ou morale, peut dans tous les cas, être appelée devant ces juridictions à l'effet de défendre à une action dirigée contre

exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition

POURQUOI AVOIR CHOISI CE SUJET ? Nous aimerions vous parler des jurys populaires en France d'une façon générale, mais aussi plus particulièrement à l'occasion de la réforme actuellement en cours de discussion à l'initiative du chef de l'Etat. Nous avons trouvé intéressant de débattre sur ce thème dans le cadre du cours d'éducation civique juridique et sociale car c'est un sujet qui nous concerne tous en temps que futurs citoyens, et également parce qu'il s'agit d'une institution originale dans

pénal la victime est un parti important, importance qui nous pousse à vouloir connaitre un aspect essentiel de la procèdure pénal qui est celle de l’intervention de la victime dans les juridictions répressives. Toutefois, pour comprendre au mieux le sujet il nous faut savoir ce qu’est veritablement une victime, autant dans son sens traditionnel que purement légal. A l’origine la victime est la personne offerte en sacrifice à Dieu. Mais,de manière générale c’est une personne qui souffre d’une atteinte