Sujet Indemnisation Assurance Maladie

Rapport de stage Analyser Contexte d’Entreprise Première année Cycle Licence Professionnelle Du 05 au 25 Janvier 2009 Compagnie d’Assurance et de Réassurance ATLANTA Meriem EL RHAZI Ikram BGHIEL Anis BOURAKKADI Jamal LMARIOUH Meriem EL RHAZI Assurance Atlanta ESITH GCL 2009 20/01/2009 École Supérieure des Industries de Textile et de l’Habillement ATLANTA Sommaire REMERCIEMENTS ..........................................................................................................

.................9 VII. Conclusion.....................................................................................................................10 BIBLIOGRAPHIE Ouvrages BERENSTEIN Alexandre, Assurance-accidents et responsabilité civile », in Droit privé et assurances sociales, Université Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, Neuchâtel, sous la direction de Jean-Louis Duc, éd., Universitaires Fribourg, 1990. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, 3ème éd

ou de son patrimoine, qui peuvent être très souvent exposé à certains risques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, l’assurance est devenue un secteur très développé et permet de couvrir des risques extrêmement variés, comme l’Assurance maladie, assurance auto, assurance du travail... Autre les garanties qu’il offre, le secteur de l’assurance fait partie intégrante du secteur financierL’assurance est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Son importance réside dans la part de celle-ci dans

à comparer les offres et services de Wafa assurance avec d’autre compagnie d’assurances. Mon tuteur de stage me donne alors pour mission de prospecter les offres sur le marché étranger, notamment en France, afin d’améliorer si besoin est, nos offres sur le marché local et de les adaptées à notre nouveau produit. Cependant, une question se pose : pourquoi étudier les offres à l’étranger et non sur le marché local ? La réponse est simple, Wafa Assurance se positionne dans une logique de montée en

générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées Art. 12 LAMAL : une assurance mal privée peut à la fois être une assurance sociale et une assurance privée (prestations complémentaires) Régime de droit public : assurance obligatoire Lorsque l’assureur maladie agit

rencontrer, afin de préparer votre visite, créer un atelier original, etc. Contact : Céline SAPHORE T. 08 75 43 04 78 (coût d’un appel local) F. 05 56 06 19 88 contact@musee-assurance-maladie.com Octobre 2007 SOMMAIRE • Présentation de la visite conférence • Renseignements pratiques • Le Musée national de l'Assurance maladie • Le Château Les Lauriers : un lieu marqué par l'histoire • Descriptif de la visite • Présentation des documentaires • Présentation du CD-Rom interactif • Repères chronologiques

mérite moralement et civilement d’être sanctionné. * D’ordre social : seule la resp. civile fondée sur la faute est un instrument efficace contre les dommages permettant de préserver la paix sociale. Si on sanctionne les comportements déviants, les sujets de droit vont être incités a adopter un comportement prudent, diligent. Fonction normative. Responsabilité fondée sur la faute = suppose un jugement de valeur porté sur le comportement de l’auteur du dommage = responsabilité subjective. Ensuite

SUIVI DANS L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET VOLUME HORAIREBTS TOURISME en Formation initiale en 2 ans, soit 1.100 heures / an SUJET DE STAGE : APPROFONDISSEMENT DANS UNE STRUCTURE TOURISTIQUE Dates : du lundi 15 mai au samedi 01

peut agir devant juge civil pour obtenir indemnisation ou devant juge pénal dans le cadre d'une action civile (on dit "le criminel tient le civil en état" : juge civil saisit par la victime doit surseoir à statuer su juge pénal saisit (juge civil perd sa liberté d'appréciation quand juge pénal a constaté la matérialité des faits (coupable) (si juge pénal a écarté toute culpabilité, juge civil peut retenir l'existence d'une faute pour donner indemnisation à la victime §2: Responsabilité délictuelle

sociale, composante indispensable des politiques sociales, ne fait plus appel aux solidarités familiales et à la charité mais bien à la solidarité de la collectivité nationale pour assurer la population contre un ensemble de risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse la famille et le chômage. Notre étude s’est portée sur une politique de santé et plus particulièrement sur la loi du 4 Mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » soutenu par Bernard Kouchner,