Sujet Indemnisation Assurance Maladie

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en avaient le plus besoin !). Avec la Grande Recession, la classe moyenne s’est trouvée elle aussi au bord du précipice. Un choix/évènement comme une maladie, accident, perte d’emploi peut être gérable, mais si un autre survient, cela peut être fatal. Les recherches récentes montrent que la première raison des faillites personnelles est la maladie d’un membre de la famille. Un marché du travail sans filet de sécurité Le système d’assurance chômage : un des moins généreux : indemnité que pour 6

(récompensé ou puni) ». On retrouve la conception de la rémunération sur le plan étymologique. Etymologiquement, il provient du latin salarium, radical sal « sel », à l’origine « ration de sel » (indemnité du soldat). Le mistos, rémunération ou indemnisation du citoyen tiré au sort pour aller siéger à l’ecclésia ou la boulée. Le terme est lié dans nos sociétés modernes à la sphère économique et au monde de l’entreprise mais étymologiquement, il émane en fait de la sphère politique ou militaire, et

de disciplines qui se rapprochent du juridique. -la criminologie étudie les causes du crime et le traitement des délinquants en vue de prévenir la récidive. Allie des compétences de la psychologie, psychiatrie. On recherche les causes internes au sujet et externes (milieu social dans lequel évoluait le délinquant) pour élaborer une carte du délinquant pour évaluer le traitement adapté (prison...). -Criminalistique (science du procès pénal) recherche l'infraction et l'auteur par des procédés scientifiques

couvrant 75 % des pollueurs, qui bénéficieront d’une prolongation de la gratuité des quotas au-delà de 2013. aaa Lire la suite page 2 Annonces Paroles d’experts Ingénieurs Page 10 Dirigeantsp Finance, administration, juridique, RH p Banque assurance p Conseil, audit p Marketing, commercial, communication p Santé p Industries et technologies p Carrières internationales Multiposte p Collectivités territoriales Pages 8 à 14 Consultez notre site: www.lemonde.fr U n million de demandeurs d’emploi

l’employeur ne peut le faire que dans deux situations : - Si un accord collectif est signé sur le même thème que l’usage en question la remise en cause de l’usage est immédiate. Il faut toute fois que l’employeur signe expressément un accord collectif à ce sujet. - L’employeur dénonce unilatéralement l’usage. Il doit respecter un préavis proportionné pour permettre l’ouverture d’éventuelles négociations. Il devra informer collectivement toutes les institutions représentatives du personnel. Et ensuite infirmer

que représente la part de son titulaire dans une sté. - L’obligation, notamment le contrat, est le support juridique de toutes les opérations économiques. - L’obligation est un droit de créance envisagé du côté du créancier. Le créancier en est le sujet actif. Créance : droit d’exiger que le débiteur fasse qqch ou qu’il ne fasse pas qqch. Ex d’obligation de ne pas faire : clause de non concurrence. - Le droit du créancier à l’encontre du débiteur n’est pas contre la personne du débiteur mais contre

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

motivation ni indemnité en respectant un délai de prévenance de 24 heures en deçà de huit jours de présence du salarié dans le cabinet et 48 heures au-delà de huit jours de présence. En cas de suspension du contrat de travail pendant la période d’essai (maladie, etc.), la période d’essai du salarié est prorogée de la durée de l’absence. Le respect de ce préavis ne doit pas avoir pour conséquence de prolonger la période d’essai. • La durée et répartition du temps de travail Il faut distinguer les contrats