Sujet Indemnisation Assurance Maladie

.......16 B) Protection du partenaire de vie par la garantie d’un patrimoine de sécurité ................18 §. 1 L’assurance-vie et stipulation pour autrui ...................................................................18 §. 2 Prévoyance et assurance décès ...................................................................................21 C) Protection du partenaire de vie par la garantie du logement ....................................23 §. 1 Régimes et avantages matrimoniaux ............

déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville en Italie ou une usine a explosé. Il a fallu évacuer tout la population. Beaucoup de décès et de maladie. Cette diocsine détruit le poumon et le foie. En 1978 un grand pétrolier a de nouveau échoué devant les citées bretonnes. En 1984 catastrophe de Bhopal en Inde. Usine américaine qui a explosé avec un polluant de l’air. Jamais vu autant de décès

L’accueil des personnes s’effectue de jour comme de nuit, éventuellement en urgence. L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent justifier d’une prise en charge par l’assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier, 1 3 U sa ge rs , vo s d ro it s Ch a rt e d e la p er so n n e

A. Qu’est-ce que la responsabilité ? Vient du latin « respondere» qui veut dire se porter garant, accepter ou subir les conséquences de ses actes, réparer. Chercher à imposer à l’auteur d’un dommage ou à quelqu’un qui va se substituer à lui (assurance) la réparation du préjudice subit par la victime. Plusieurs exigences de la victime : * Indemniser * Trouver le coupable, de le punir. B. Les types de responsabilité Il y a en droit constitutionnel : responsabilité politique c’est

régissent le droit du travail à travers la hiérarchie des normes. Ils sont les suivants : L’accord national interprofessionnel (ANI). Celui-ci traite des sujets d’intérêts communs. Pour entrer en vigueur, le ministre du travail doit donner son agrément. Il concerne donc l’ensemble des salariés français quelque soit leur branche puisque traitant de sujets tels que le chômage, la formation tout au long de la vie, les séniors ou bien encore le stress. Il faut considérer l’ANI comme étant un quasi-règlement

(résulte d’un article de la loi ou du règlement qui indique que tel autre texte antérieur est abrogé) ou tacite (résulte d’un nouveau texte dont les dispositions sont incompatibles avec les anciennes). Traité Accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole…

fondée sur le principe de la solidarité nationale, elle vise à garantir à tout individu et à sa famille un revenu de remplacement ou un revenu minimum en cas de diminution ou de perte de ses gains qui peuvent se produire face à certains « risques » (maladie, maternité, accident, invalidité, décès, retraite, accroissement des charges familiales…). La sécurité sociale en se généralisant à l’ensemble de la population permet une redistribution des revenus. La meilleure illustration reste le système de

Déclaration parviennent cependant dans les colonies et relancent les revendications des esclaves et des affranchis. 16 mois après la proclamation de la 1ère République, le 4 février 1794, la Convention abolit explicitement l’esclavage et refuse toute indemnisation aux colons : « La Convention 6 nationale déclare l’abolition de l’esclavage dans toutes les colonies. En conséquence, elle déclare tous les hommes, sans distinction de couleur, résidents dans ces colonies, citoyens français. Comme tels,

précédemment. Le risque est un événement dont l’occurrence aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. Le droit s’est historiquement saisi des risques personnels, probabilisables et prévisibles, en développant une indemnisation fondée sur la faute. Le développement industriel, la croissance économique, ont généré de nouveaux risques. La mondialisation les multiplie et accélère la diffusion des dommages. Certains risques peuvent avoir des incidences collectives : leur

une entrave à leur mise en œuvre. Vous vous attacherez à examiner la nécessaire articulation entre les aidants bénévoles intrafamiliaux et les aidants professionnels dans les familles connaissant des difficultés liées à la garde des enfants, à la maladie, au handicap, au vieillissement. 2. Étudier entre autres les transferts économiques et patrimoniaux, les formes de solidarité existantes et souhaitables à l’occasion d’évènements particuliers comme la période des études, les naissances multiples