Sujet De Brevet

personnes compétentes sont rares et chères et leur formation est longue et coûteuse. Troisièmement, des systèmes de protection stricts de la propriété intellectuelle ont été mis en place, protégeant les positions acquises. Enfin, nous aborderons le sujet sous son aspect social du fait des cultures et modes de vie différents entre le Nord et le Sud. Pour l’ensemble de ces raisons, les pays du Nord, et principalement de grandes compagnies privées, ont pris une avance considérable, qu’il sera difficile

incorporés dans les bases de donnés, des processus, des brevets, des marques de l’entreprise. Les ressources seuils : fondamentales pour l’entreprise. Les ressources uniques : on considère que ces ressources vont avoir une valeur particulière dès lors qu’elles seront rares, difficilement imitable et faiblement mobiles. Si nos ressources présentent ces caractéristiques, l’entreprise pourra créer de la valeur grâce à elles. Exemple : brevet (pendant 20 ans). La marque (stratégie de marque est une

culturels et artistiques4, dénonçant la concentration des grands groupes de médias sur l'industrie culturelle telles que l'industrie musicale et l'industrie du cinéma, la marchandisation du vivant, s'opposant aux brevets du vivant ou à la biopiraterie, par exemple avec les brevets sur les gènes. la marchandisation du corps, notamment celui de la femme, pour désigner deux réalités différentes : la prostitution, mais aussi l'exploitation commerciale de son image (notamment par la publicité

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport et prestations logistiques AUCUN MATÉRIEL N’EST AUTORISÉ Les candidats traiteront les

SUJET 1 HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Document 1 : Chronologie 1951 Traité de Paris : création de la CECA entre 6 pays 1957 Traité de Rome : naissance de la CEE 1973-2007 Adhésions de 21 pays 2007 Adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark Adhésion de la Grèce Adhésions de l’Espagne et du Portugal Entrée de l’Allemagne de l’Est, par réunification de l’Allemagne Adhésions de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche Adhésions Chypre

04.67.91.47.00 www.ac-montpellier.fr Objet : Brevet de technicien supérieur "BANQUE" Circulaire nationale d’organisation – Session 2012 Réf. : - Décret n° 95.665 du 9 mai 1995 portant Règlement général du brevet de technicien supérieur. - Arrêté du 18 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS Banque. - Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur. - Arrêté du 5 décembre

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

OGM (Organisme génétiquement modifié): organisme vivant (animal, végétal ou bactérie) dont on a modifié le patrimoine génétique pour lui donner une caractéristique nouvelle. Brevetage du vivant : consiste à faire reconnaître par l’Office des Brevets (européen ou américain) qu’un composant du « vivant » appartient à une personne ou une entreprise, qui lui confère le droit d'interdiction de l'exploitation à partir d'une certaine date et pour une durée limitée. Biotechnologie : résultent d'un

éduSCOL Diplôme national du brevet 2013 Annales zéro de français Diplôme national du brevet 2013 – annales zéro Sujet n° 1 (série générale) Éléments pour la correction Première partie Texte Voilà l'épicerie-mercerie de Mlle Alloison. Ah ! Mlle Alloison ! Un long piquet avec une charnière au milieu. […] Elle savait par cœur ce que je venais chercher ; elle rentrait dans sa cuisine et elle me laissait seul dans l'épicerie. Il n'y avait qu'une lampe à pétrole pendue dans un cadran de cuivre

l'organisation. • La première conférence ministérielle s'est tenue à Singapour, du 9 au 13 décembre 1996. Elle visait à évaluer la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur les "nouveaux sujets" : commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics. Déclaration finale de Singapour • La deuxième s'est tenue à Genève, du 18 au 20 mai 1998. Elle prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications