Sujet Bac Art Appliqués

les dissertations sont un sujet facile. Au pire, on aura le choix entre deux sujets. Il y aura sûrement un cas pratique à la fin du 2e semestre. INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ｶ1. Définir le droit administratif, un problème. A. Première approche Le droit administratif est un droit spécial c’est à dire exorbitant du droit commun, dérogatoire du droit commun. Il est différent du droit privé. Il est appliqué par un ordre spécifique

excès de pouvoir s’étudie en TD). I. Le principe de légalité et la justice administrative. Ch. 1 : Le principe de légalité. Le principe de légalité ou le principe de la juridicité, traduit la soumission de l’action de l’administration au droit. Il applique que le droit administratif repose sur un ensemble de sources structuré par la hiérarchie des normes. Ce principe implique que l’administration soit contrôlée par le juge, càd, le justiciable peut demander et obtenir l’annulation d’un acte qui violerait

(entretenu et financé par la région) La région devient organisatrice ou chef de fil pour des sujets d’aménagement du territoire (ex : aéroport et port, gestion déchets Le département se voit conforté comme l’échelon de l’action sociale Toutes ces lois étaient un train de mesure pour moderniser la cartographie administrative Les organes locaux décentralisés L’élection et le mandat des assemblées locales : Art 72 de la constitution : l’administration locale est assurée par les conseils élus : assemblées

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

les règles qu’il fait, les normes qu’il adopte. Pour vérifier ce respect des normes il est contrôlé par le juge. L’état de droit, donc un état de police. Le droit Administratif : * Qu’est-ce que le droit administratif ? L’administration est un sujet de droit, elle est donc soumise à un droit, ce qui veut dire qu’il y a des normes, un corpus normatif, qui vient régir l’organisation de l’administration et régir son activité (la justice, la défense, l’éducation, relation internationales étrangères

textes, traités (depuis environs 3000/2500 ans : depuis environ 1000 ou 500 avant jésus christ) la tradition orale : la sagesse et la connaissance de soi (jusqu'à, environ 1000 ou 500 avant jésus christ) discipline individuelle ou collective : science, art, technique, recherche, vérité Objectif du cours : chercher une définition simple de la philosophie 2-Pourquoi enseigner la philosophie ? Son utilité ? : théorie, pratique, application l'hypothèse du sage, conclusion d'après l'enseignement de Socrate

institutions qui ne relèvent pas de l'Admin. En effet, Parlement ou autorité judiciaire = institutions qui visent à perfectionner services publics, d'intérêt général. Mais Admin, au sens organiq ne correspond pas à ça. Constitution de Ve République, art 20 : gouvernement détermine et conduit politiq de la nation, dispose de l'admin et de force armée. Cette lecture nous conduit à réduire le sens d'Admin aux seules institutions qui dépendent du pouvoir exécutif. Cela entraîne certaines conséquences

monde du travail ou de poursuivre sa formation dans une école  supérieure (ES) ou une Haute école spécialisée (HES). Perméabilité entre les filières au sein de l‘enseignement  supérieur – Le principe de perméabilité de l‘espace de formation suisse est  inscrit dans la Constitution (art. 61a). – Une Convention de perméabilité entre les Hautes écoles (2007) a  institué des passerelles et une liste de correspondance entre  cursus. Une évaluation pilote est prévue courant 2010. – Des recommandations ont été adoptées pour faciliter les 

formulation # La proposition nouvelle n’est que l’addition, la juxtaposition des propositions ou faits initiaux # Mauvaise formulation Pour étoffer l’argumentation * Recherche d’autres exemples renforçant la généralisation * Appliquer la règle générale à quelques cas précis pour montrer sa pertinence * Recherche de contre-exemples. Ne sont-ils que des exceptions ? Si oui, les présenter comme tels, sinon reprendre tout le raisonnement - Recherche à chaque étape de

PowerPoint Template Septembre 2021-V2 Projet d’établissement du Campus de Drancy 2020-2024 “Autonomie Mobilité” 1 Version mise à jour et validée en CA de novembre 2021 V2 Projet d’établissements du Campus Drancy 2020-2024 « Autonomie, Mobilité »  La présentation : .................................................................................... page 1  La méthode pour la rédaction du projet : .................. page 3  Le diagnostic partagé : ...............................