Sujet Bac Art Appliqués

élevé que chez les hommes G. Conclusion II. Les Inégalités hommes femmes dans le milieu politique Bibliographie Problématique : Malgré les lois successives à ce sujet, des inégalités entre les deux sexes persistent que ce soit au travail ou en politique. Quelles mesures le gouvernement applique-il afin de réduire ces inégalités ? I. Les inégalités hommes-femmes dans le milieu du travail

la loi écran. De plus, le CC est un juge de la constitutionnalité des lois qui doit faire respecter l'art. 55 C°. Application loi postérieure par préférence à un traité. Le conseil d'Etat refuse de statuer sur la conformité de la loi au traité, il applique ici la théorie de la loi écran. Le CE refuse d’examiner la compatibilité d’une loi postérieure à un traité international, estimant que c’est de la compétence du juge constitutionnel. • CC, interruption volontaire de grossesse, 15 janvier 1975 :

d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit (qu'on ne peut pas avoir à cause de notre jeunesse puisque le droit est fondé depuis

..................................................................................... 35 Façades, utilitaires et démos ......................................................................................... 36 Refactorisation pour appliquer FACADE ....................................................................... 37 Résumé ......................................................................................................................... 46 Chapitre 5. COMPOSITE

des propositions, c’est-à-dire des assertions susceptibles d’être vraies ou fausses. Tout jugement, selon Aristote, peut ainsi s’analyser comme l’attribution d’un prédicat à un sujet. Une proposition se compose d’un prédicat (qui est affirmé ou nié), d’un sujet, et d’une copule qui relie les deux. Exemple : Socrate (sujet) est (copule) mortel (prédicat). Une proposition peut être une affirmation ou une négation (c’est la qualité de la proposition). L’opposition entre une affirmation et sa négation

système de la dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale.

objectif essentiel de la comptabilité imposé par le Code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. » (Code de commerce, art. L. 123-14, al. 1) Rappelez les principes comptables sur lesquels s’appuient les normes françaises. Les principes comptables qui permettent d’évaluer et de présenter l’information comptable et sur lesquels les normes françaises élaborées

fonctionne plutôt sur un modèle anglo-saxon. B) La tendance du modèle français à se rapprocher du modèle étranger Le modèle français perd de sa vigueur car une part croissante des litiges concernant l’Administration revient au judiciaire, on applique alors le droit privé et les procédures de droit civil. Le particularisme a tendance à diminuer un peu. Cela est très net en ce qui concerne les TA et CAA. Ces TA et CAA avaient des attributions consultatives mais cela disparaît. Le statut des

de droit administratif, définit dans une logique d'opposition des 2Droits. Identification d'un Droit Administratif qui met l'accent sur un Droit spécial applicable à la responsabilité de l'E, naturalisation entre le Privé et le Publique. Arrêt « Bac d'Eloka », distinction entre l'administration et le service publique (individuel et commun), idée de nature pour l'activité des autoroute qui appartiennent a l'E. Distinction construite par les juriste, importance de la qualification juridique, qui

soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit