Subdivision territoriale

février 1800 qui a instauré le découpage du département en arrondissements, cantons et communes. Elle a également créé les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et les Conseils généraux. Le département va alors apparaître comme une subdivision du territoire français située entre l'arrondissement et la région. Chaque région d'outre mer n'est formée que d'un seul département. Chaque département possède un chef-lieu qui regroupe ses principaux services administratifs et correspond généralement

d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne. L’objectif principale est d’indure un développement économique

LICENCE 3 MANAGEMENT PUBLIC Unité d’enseignement : stage et mémoire CONSIGNES DE COMPOSITION ET DE SOUTENANCE DU MEMOIRE DE STAGE Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale 21 rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 01 & 110 Bd de la Libération -13004 Marseille Consignes de composition et de présentation du mémoire Licence 3 Management Public Sommaire I. QUELQUES GENERALITES A GARDER A L’ESPRIT DURANT LE TRAVAIL DE COMPOSITION DU MEMOIRE A.

préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives

l'administration. Très tôt, en droit administratif français, on s'est rendu compte de la diversité des biens composant le patrimoine de l'Etat, et que certains de ces biens doivent recevoir une protection juridique plus renforcée. C'est ainsi qu'est née la subdivision des biens de l'Etat en domaine public et en domaine privé. Le domaine public est composé de biens naturels et artificiels, identifiés comme essentiels pour l'intérêt public ou pour les services prévus à l'usage du public. Il ne saurait en aucun

peuvent être annulées à tout moment. Qu’est-ce qu’un conseil général ? mis à jour le 14.12.2009 Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé

CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa – 5 rue Cadet – 75009 Paris // mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département

REPUBLIQUE DU MALI EN MANAGEMENT UN PEUPLE - UN BUT- UNE FOI -=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=- MASTER EN GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -=-=-=-=-=-=- | | |L’EXERCICE DE LA TUTELLE AU MALI : ENJEUX, PROBLEMES ET PERSPECTIVES

consignes dictées par leurs supérieurs hiérarchiques sans amoindrir l’autorité de l’Etat. La décentralisation 3 Régions Collectivités Territoriales Décentralisées (Loi 2004 – 001 du 11/06/04), Districts Circonscriptions administratives (Décret n°2005 2005-012), Communes Collectivités Territoriales Décentralisées (Lois 94.007 – 94.008) Fokontany Subdivisions administratives (Décret n°°2007 ––151) 2 A Madagascar, le concept de décentralisation a été introduit dès le lendemain de l’indépendance

des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout le territoire qui son des relais locaux du pouvoir centrale. Pour construire ce schéma on découpe le territoire national en circonscriptions