Statut de 1947

réunion (30 juin 1881), association (1er juillet 1900). Paragraphe 2 : les caractères modernes du droit administratif. Le droit administratif est un droit prétorien et autonome. A) le caractère prétorien du droit administratif. CE, 1947, D’aillières : création d’un recours administratif. CE, 1950 : autorisation de la saisine juridictionnelle du CE. B) l’autonomie du droit administratif. Section 3 : le droit administratif dans la société d’aujourd’hui. CE, 1916, Atruc :

et russes deviennent des modèles à suivre. Mais l’alliance étroite entre ces deux états durant la guerre fait place dès 1945 à la méfiance, puis à ce que l’on a appelé la « guerre froide ». Tous les historiens s’accordent pour considérer l’année 1947 comme la naissance de la guerre froide. Même si, à la différence d’une véritable guerre, elle n’a pas commencé un jour précis,  la confrontation entre les deux pays est totale : politique, économique, idéologique et culturelle. Quand à la date de la

2010/2011 Introduction : L’inspection du travail a été créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était confiée à divers agents répartis en sept catégories. Ces agents avaient légalement pour mission d’assurer l’application de la législation du travail, mais jouaient dans la

colonisation depuis la révolution russe (cf. Lénine 1917, congrès de Bakou 1920). Même si dans les années 30 le discours anticolonialiste avait été modéré au profit de la lutte anti-fasciste, dès la fin de la guerre il retrouve son intransigeance. En 1947, Jdanov réaffirme le soutien de l’URSS aux mouvements indépendantistes. B. l’évolution des mouvements indépendantistes Avant la première Guerre mondiale : fondation du parti du Congrès dans l’empire des Indes. Durant l’entre deux guerres

décolonisation s'engage très mal en Algérie, avec la répression sanglante des émeutes de Sétif, qui humilie le mouvement nationaliste algérien et conforte de façon illusoire les Français d'Algérie dans leur refus des réformes. * Le statut de 1947. Il instaure une assemblée algérienne élue selon un mode de scrutin très inégalitaire ( double collège ) qui lèse la majorité musulmane. Ce mode de scrutin, considéré cependant comme trop libéral, est saboté par les Européens qui

de son discours de Futon. Les deux puissances s'affrontent désormais au sein d'une lutte d'influence idéologique, leurs conceptions philosophiques et politiques radicalement opposé laissent présager ce que l'on appelle la "guerre froide" qui dure de 1947 à 1989. Cet antagonisme profond va évoluer tout au long de la guerre froide de telle manière que certains historiens l'image dans le concept de guerre totale. En effet, l'affrontement entre les deux modèles s'étend au niveau militaire, technologique

libanais par Michel TABET* La légalité est faite d’un ensemble hiérarchisé et complexe de normes constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles et réglementaires auxquelles s’ajoutent des normes procédant de conventions internationales. Le statut du Conseil d’Etat libanais prévoit (art. 108) que doivent être annulés les actes administratifs «pris en violation des lois, des règlements ou de l’autorité de la chose jugée». Or l’illégalité ne se ramène pas uniquement à la violation des seules

L’inde, aujourd’hui considérée comme puissance à part entière n’a pas toujours bénéficiée de ce statut. En effet, même si depuis son indépendance le 15 aout 1947 elle est en constante évolution avec une croissance record, l’inde connaît actuellement certains problèmes relatifs a son développement économique comme politique ou géographique I HISTORIQUE DE LA CROISSANCE INDIENNE Indépendante depuis 1947, l’inde est aujourd’hui la 12ème puissance mondiale avec un PIB de 1100 milliards de dollars

capital de 600 francs. Trente ans après sa création elle comptait 17 membres. A l’époque, aucune loi ne pouvait donner des repères aux coopérateurs, il faut attendre la loi coopérative de 1947 puis celle de 1978 pour disposer d’un véritable statut des coopératives de productions. En effet la loi du 10 septembre 1947 défini les coopératives comme des sociétés, sans but lucratif, ce qui avait autrefois conduit la jurisprudence à les considérer come des associations. D’après la loi du 19 juillet 1978

1. L’expression « guerre froide » représente l’affrontement entre les deux superpuissances, Etats-Unis et URSS, qui a duré de 1947, début de la course aux armements nucléaires et année du discours de Truman qui énonce la doctrine de l‘endiguement qui parle de limiter l‘expansion de l‘URSS, à 1991 la chute de l’URSS. Cette « guerre » n’a jamais été déclarée, tout d’abord par peur de la part de l’URSS qui ne possèdera pas la bombe atomique avant 1949 contre 1945 pour les Américains. Staline se sent