Spécificités Du Droit Commercial Par Rapport Au Droit Civil

DROIT DES CONTRATS D’ AFFAIRES INTRODUCTION Il y a Quatre Points à souligner en guise d’introduction: 1er point : la question de l’évolution de la vie des affaires Le droit des affaires évolue rapidement, il y a quatre constantes : - 1er constante : le morcellement des sources du droit Il y a des traités internationaux, la Constitution, les lois, les décrets, les arrêts et circulaires. Plus les sources se multiplient, plus il existe un certain flou et sans vouloir mal faire

INTRODUCTION Le but de toute entreprise commerciale est d’écouler sa marchandise, ses produits afin de les mettre à la disposition du client. Aujourd’hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement sa marchandise à l’utilisateur final. Une multitude d’intermédiaires, aux noms variés s’interposent entre le producteur et le consommateur. Ainsi est apparue la notion de circuit de distribution par lequel une entreprise détermine sa technique de marketing afin d’écouler au mieux ses

source du droit des affaires Chapitre 1 : Définition Section 1: Première approche de la matière Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant. Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses

modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout Etat. La propriété intellectuelle peut se définir de manière générale comme le fruit ou le produit de la pensée humaine. Elle est également définie comme « un ensemble de droits qui tous portent sur un objet immatériel et sont sanctionnés par l’action

fondamentale | | | |Option : Droit Privé en français | |

liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie ? c) Quel type de bâtiment ? d) Quel type de créances ? e) Créances exclues f) Compensation g) Les limites de responsabilités. Chapitre 4 : Régime particulier en matière non-contractuelle. 1)

L’ÉTHIQUE ET LE DROIT PAR DAVID HIEZ No 0409-131 La Chaire de coopération Guy-Bernier de l’Université du Québec à Montréal a été fondée en 1987 grâce à une contribution financière de la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l’Ouest-du-Québec, contribution qui a été renouvelée en 1992 et 1995 et de la Fondation UQAM. La mission de la Chaire consiste à susciter et à promouvoir la réflexion et l’échange sur la problématique coopérative dans une société soumise à des modifications

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui. Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit

2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions