Spécificités Du Droit Commercial Par Rapport Au Droit Civil

Droit Constitutionnel à C’est un ensemble de règles juridiques qui se rapporte à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. C’est une branche du Droit. Il existe 2 branches du droit : le droit privé : qui concerne les individus, semble renvoyer à un quotidien qui nous concerne, qui nous ressemble. Le droit public : qui représente l’Etat, cela organise le collectif. Le Droit Constitutionnel est la matière fondamentale du droit public. Organisation du Droit Politique

DROIT DES SÛRETÉS |INTRODUCTION : | ❖ Notion de sûreté et garantie : L’économie aujourd’hui repose largement sur le crédit, or le crédit lui même ne peut être octroyé que si le créancier a suffisamment confiance en son débiteur. La question se pose de savoir si le droit de tout créancier de saisir les biens de son débiteur est-il suffisant

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Qu’est-ce que le droit Qu’est-ce que le droit est une affaire de définition du droit cette définition du droit est difficile car il y a à la fois des difficultés théoriques : à se demander qu’est-ce qu’est le droit  et cette définition est difficile car elle est contingente. 1-Les difficultés théoriques à définir le droit S’interroger sur qu’est-ce qu’est le droit peut apparaitre simple et devrait appeler une réponse automatique pourtant ceux qui ont étudier le droit ou ceux qui le pratiquent

l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants. L’objet des contrats est librement déterminé par les parties qui le passent. La loi prévoit

Introduction au droit La notion de droit : Droit (objectif) droit (subjectif) Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes. Caractère d’une règle de droit : Tout le monde a les mêmes droits. Générale et impersonnelle. Contraignante. Une règle de droit ne doit pas être destinée à régir la situation d’une personne donnée. Le droit objectif repose

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Master 1, Science de Gestion UV 14 B Droit, "Aspects Juridiques de la Distribution" Abdoulaye MBOTAINGAR Maître de conférences INTRODUCTION GÉNÉRALE : L’ENTREPRISE DE DISTRIBTION ET LE MARCHÉ (--------------------) PREMIÈRE PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONSOMMATEURS (------------------------------------) DEUXIÉME PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONCURRENTS ET LES PARTENAIRES SUR LE

DROIT COMMERCIAL Table des matières : 1ere Partie : Les effets du commerce _______________________________________ 1 Chapitre 1 : La lettre de change ______________________________________ 2 Section préliminaire : Spécificité de la lettre de change ____ 2 &1 : Essai d'explication par le droit civil A- Les théories d'origine française a)- La cession de créance b)- La novation