Spécificité Du Modèle Communautaire

européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, à Maastricht, en décembre 1991. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l’Union européenne (UE).8. Ce nouvel élan et l’évolution de la géopolitique du continent conduisent trois nouveaux pays à entrer dans l’Union le 1er janvier 1995:

2. Historique 5 2.3. Contexte politique 7 2.4. Le cadre légal 9 2.5. Subsides 13 2.6. Missions/objectifs 14 2.7. Philosophie d’action 15 3. Fonctionnement 17 3.1. Organigramme 17 3.2. Action individuelle – collective – communautaire 21 3.3. Moyens d’action 23 3.3.1. Infrastructure du Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est 23 3.3.2. Moyens financiers 24 3.3.3. Moyens matériels et humains 24 4. Population concernée 25 5. Conclusion 27 6. Documents

l’indépendance de la BCE qui doit contrôler l’inflation et sur l’autonomie des politiques budgétaires par rapport à la politique monétaire. Les politiques budgétaires sont nationales. Selon ce principe si un transfert de compétence étatique au niveau communautaire n’est pas jugé plus efficace que lorsque la compétence est confiée à un état alors la compétence de l’état membre demeure nationale. Les choix budgétaires sont liés aux choix politiques tous comme la politique fiscale et dc ces choix relève d’un

Sommaire : -Introduction -I. Historique : A) Différentes réformes depuis 1970 : Pourquoi et comment ? B) Conséquences actuelles de ces réformes : C) Le système éducatif espagnol en 2011 : -II. Spécificités nationales et prise en compte de la dimension communautaire : A) La décentralisation : présente aussi dans l’éducation : B) L’européanisation du système espagnol : C) Comparaison France / Espagne : -Conclusion -Sources -Synthèses personnelles :

mêmes valeurs, éducation perçue à travers l’échelle sociale…). La croissance économique et l’habitat urbain devraient à long terme avoir des conséquences bénéfiques sur l’altruisme au sein des foyers d’ouvriers. • Gratuité des loisirs et voisinage communautaire 50 ans après les études de Halbwachs, celles de Chombart de Lauwe [la vie quotidienne des familles ouvrières,1956] établissent que les ouvriers sont toujours mal logés et qu’ils ne font pas l’effort budgétaire qu’on pourrait attendre étant donné

tous un type de management propre, censé les guider vers le plus haut niveau de performance et de rentabilité. Cependant cette évolution a conduit à de nombreuses dérives, certaines propres au phénomène de mondialisation et d’autres liées à la spécificité du football, qui est avant tout une activité sportive. La question qui nous intéresse est alors la suivante : « Après une mondialisation sociologique et politique du football moderne, l'ouverture de ce sport sur le marché mondial engendre-t-elle

ne peut résulter que de l'adjonction de firmes. Ce modèle 1 repose donc bien sur une technologie optimale mais stationnaire, il n'y a pas de progrès dans cette économie. 2. Les firmes qui vont disposer d'un progrès technique implicite C'est un modèle qui est à la frontière entre 2 approches : → les modèles keynésiens de croissance donc les modèles de croissance équilibrés (avec coefficients fixes, coefficients flexibles). Dans ce modèle de croissance, nous avons bien l'introduction d'un

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

notion très homogène. Il est difficile de lui trouver une seule définition homogène ce qui fait qu’en fait on contourne svt l’obstacle en distinguant plusieurs types de dépenses. Derrière la notion de dépenses publiques il y a le choix entre plusieurs modèles économiques et politiques. En gros, on a d’une part l’approche libérale qui considère globalement la dépense publique comme quelque chose d’improductif et puis l’approche interventionniste (keynésienne) qui a fait de la dépense publique un de ses

caractéristiques propres. C’est une personne publique, et ses organes sont des autorités administratives. La corrélation est présente dans les autorités administratives indépendantes. Les AAI ont été créées par le législateur dont le but était de s’écarter du modèle traditionnelle de droit public. Il faut la distinguer de l’API (autorité publique indépendante), elle n’est pas soumise aux pouvoirs hiérarchiques du pouvoir central. L’AAI n’est pas une personne publique mais une autorité de l’Etat. De l’AAI on rapproche