Speciali Generalibus Derogante

juridique) Legi speciali per generalem non derogatur  Une disposition particulière antérieure n’est pas abrogée par une disposition générale nouvelle, lorsqu’elles sont incompatibles Cette règle se justifie par l’idée que la survie d’une l’exception n’est pas incompatible en soi avec l’apparition d’un principe nouveau (la loi de 1901 sur les associations n’a pas fait disparaitre le régime spécial de déclaration des syndicats loi de 1884) Specialia generalibus derogant  Ce qui est spécial

INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I Quelle règle doit être appliquée ? • Lex posterior priori derogat : ex. délimitation de la mer territoriale. Pendant longtemps, la mer territoriale a été délimitée à 3 mille marins et une nouvelle • Specialia generalibus derogant : Entre la coutume locale à la coutume générale, on préférera toujours la coutume spéciale. B) Coutume contre traité • Lequel des deux va être appliquer ? Les mêmes adages seront adoptés. Il peut arriver que la coutume soit postérieure

intervient avant une loi spéciale, la première ne saurait déroger à la seconde : on dit que par une loi générale, on ne peut pas déroger aux lois spéciales (legi speciali per generalem non derogatur). Mais si une loi spéciale intervient avant une loi générale, on dit que la loi spéciale a partiellement abrogé la loi générale (specialia generalibus derogant). - 51 - Paragraphe II : La force de la loi On a vu que, règle de droit, la loi a une force obligatoire que lui prête la contrainte étatique. Cette force