Spa

mission de service public. Par ailleurs, lorsqu'une personne publique intervient, il y a, en droit positif une sorte de présomption d'administrativité selon laquelle, une personne publique gérée par l'administration est un service public administratif. (SPA). Dès lors que doit-on entendre par personne publique? Il s'agit des collectivités territoriales, des établissements publiques et certains groupements de personnes publiques. Comment va se faire ce « rattachement » à la personne public. L'activité

du régime alimentaire et de l’activité physique, SPA à l’hôtel Bain de boue au centre SAMEDI Détente, activités libres MERCREDI Vitalité et beauté (centre de beauté à l’hôtel avec massages, espace manicure et pédicure DIMANCHE -massages, douches à jets au centre -Animation à l’hôtel le soir. JEUDI Fitness adaptée Puis bilan diététique -coaching santé, SPA, puis promenade pédestre DEUXIEME SEMAINE LUNDI -fitness à l’hotel -SPA, aqua gym -bilan diététique VENDREDI Suivi

L’Hôtel: Presentation de l’hôtel ………………………………………….page a) Emplacement b) Historique c) Chaîne hôtelière d) Capacité • Les chambres & les suites: • Restaurant & bar : • La salle de conférences : • Le SPA : e) Organigramme de l’hôtel: PARTIE II : Stratégie commerciale : I) La politique commerciale suivie : II) S.W.A.T (force,faiblaisse, PARTIE III: Département Hébergement : (cas de l’hôtel VILLA DIDON) I) Présentation du

l’arrêt Epoux Barbier. Soit un arrêt de principe, soit un arrêt de confirmation. Si les SPIC peuvent adopter des actes administratifs réglementaires alors a fortiori, les SPA peuvent adopter des actes administratifs réglementaires. (Normalement un SPIC relève du service privé). Une personne publique adopte des actes : si c’est un SPA ce sera toujours un acte administratif. Si c’est un SPIC, une personne publique peut adopter des actes réglementaires mais pas d’actes administratifs individuel. Le jugement

SCHOOL – COURS COURS MK94 MK94 : SRATEGIE ET CHAINE DE DE VALEUR – DOSSIER 1 Une Success Story à la Française 1957 : Création 1 2004 : ouverture à l’international 1991 : Lancement de l’Huile Prodigieuse 1989 : Rachat par Alizia Jabès 2002 : 1er SPA Santé Une marque marque française française alliant alliant Nature Nature et et Luxe Luxe basée basée sur sur 55 fondements fondements :: Nature, Nature, Dermocosmétiques Performance Performance & & Innovation, Innovation, Evaluation Evaluation

complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants DOSSIER 1 – Le Spa et son extension immobilière (7 points) DOSSIER 2 – Le Spa et son climat social (7 points) Le candidat traitera au choix l’un des deux dossiers suivants : DOSSIER 3 – Le Spa et la mise en jeu de sa responsabilité (6 points) DOSSIER 4 – Le Spa et le droit au bail commercial (6 points) _________________________________________________________________________ BASE

assigné a la personne de droit privé. 3ème critère => En cumulatif => service pub. Juge détermine si ne sont pas les trois si service pub. Section II: les catégories de services publics: § 1: la distinction entre service public administratif ou SPA et les service industriel et commerciaux, ou SPIC: Au départ, personnes publiques ont peu d'activité hors champs compétence adm. On date les spic de l'arrêt 1921, l'arrêt bac d'eloka. Formule consacrée ensuite. Cette activité n'étant pas administrative

en charge dans son budget d’une telle activité. En effet, accorder des subventions à une association qui exerce son activité sur un marché concurrentiel aurait pour effet, de fausser cette concurrence. Mais l’activité de l’association est elle un SPA ou un SPIC ? Solution : Le CE accède à la requête de la ville d’Aix-en-Provence en infirmant l’arrêt de la CAA de Marseille et en maintenant les délibérations accordant les subventions. Portée : A) Les modes de gestion des services publics :

prérogatives de puissance publique sont nécessaires : l’intérêt général n’est pas assez suffisant. TC 25 mars 1996 Préfet de la Gironde : le juge a consacré l’existence d’un Sp même en l’absence de prérogative de puissance publique. II. La distinction Spa/Spic. CE 31 juillet 1912 Société des granits Porphyroïdes des Vosges : un contrat de fourniture de pavés pour l’entretien de voies communales est un contrat de gestion de Sp cependant, ce contrat ne diffère pas d’un achat par un propriétaire terrien

directement partis au contrat, ils peuvent l'être de manière indirecte, dans le cas d'une stipulation pour autrui (SPA), où ils se trouveraient alors tiers-bénéficiaire. Dans le cas présent, un contrat a été conclu par l'accompagnateur avec le restauran, au profit des enfants, afin qu'ils puissent bénéficier d'un repas. Les enfants et donc l'Enfant Eddy semblent être les tiers bénéficiaires de la SPA et non les parents. La cour d'appek constatera, que les parents auraient pu être tiers bénéficiaires, car