Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

déclarent Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le roi ayant fait fermer leur salle, ils se réunissent dans celle du Jeu de paume le 20 juin et prêtent serment de donner à la France une Constitution. • Les gardes du roi cernent la salle. Le 23 juin, les Parisiens se soulèvent pour protéger leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. • Le 27 juin, le roi cède. Le 9 juillet les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est

le cas de la création et de l’évolution de la Constitution française une volonté de liberté toujours plus grandissante qui amène a de véritable prouesses constitutionnelles. Nous allons donc, à travers ces différents documents, Comment le contexte national a t-il amené à la création ainsi que de l’élaboration de la constitution ? Tout d’abord, dans une première partie, les prémices de la constitution ( I ) puis ensuite sa création et son évolution ( II ).I- Les prémices de la constitution

nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique? -Le 5 mai 1789, les états généraux sont réunis à Versailles pour évoquer le pb fiscal. -> le TE a obtenu le doublement du nb de ses députés grâce

anarchique. Cest une contrainte lgale qui possde le monopole de la contrainte organise. Ce sont par exemple la police, la gendarmerie, larme. b) les consquences (1) le monopole de ldiction du droit Ltat a le monopole ddiction du droit, et possde la souverainet. Le droit positif (en rigueur) lensemble de rgles de conduite en vigueur dans un tat qui peuvent tre sanctionnes. La contrainte cest une rgle obligatoire qui rduit la libert daction. Cest un mcanisme par lequel les rgles de droit sont mises en

assemblée nationale, il fera un coup d'état car mécontent (le 17 juin 1789 sur une motion de Seyès.). Le tiers état représentant seul la nation française et avant les pouvoirs de la nation française sans la noblesse et le clergé. C'est le premier acte de rébellion amorçant la révolution. Ils s'attribuent donc le pouvoir administratifs et fiscaux (les impôts ne seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante

la C britannique même si beaucoup de choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était pas fondée sur une vraie C mais sur 3 lois constitutionnelles et qui sont incomplètes par rapport à ce qu’on attend d’une C (rien n’est dit sur

France bénéficie le soutien de ses canonistes et de l’église. Mais c’est contre l’église que la lutte sera difficile à mener. B/ le Royaume & l’église L’église représente une menace plus conséquente pour l’indépendance du royaume de France. Depuis la réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel

la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE

nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe

déclarent Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le roi ayant fait fermer leur salle, ils se réunissent dans celle du Jeu de paume le 20 juin et prêtent serment de donner à la France une Constitution. • Les gardes du roi cernent la salle. Le 23 juin, les Parisiens se soulèvent pour protéger leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. • Le 27 juin, le roi cède. Le 9 juillet les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est