Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de 83 départements en 1790 Une seule langue commune

Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions propres. La constitution Belge date du 07.02.1831, qui est en même temps la date de la création de la Belgique

humaines. La particularité des normes juridiques c’est qu’elles sont juridiquement sanctionnées. La norme juridique quand elle est violée, elle appelle l’intervention d’un juge. En droit constitutionnel pendant longtemps il n’y avait pas de juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne

politique est un phéno d'autorité qui implique une double-relation de commandement et d'obéissance entre : - le grp très minoritaire des gourvernants et – le grp très nbx des gouvernés. → Le pouv politique est un devoir de décision de la politique nationale. Il a un rapport à double sens car le pouv pol est soumis au droit et il produit du droit (créat° de lois...) PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 – LE CADRE DE L'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 – L’État

l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788. C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614, elle n’est donc pas régulière. Le roi réuni les Etats généraux en dernier recours pour trouver une solution à ce climat difficile. Il y a alors toute une propagande politique qui se déploie, des livres sortent, et on va alors trouver dans

publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique

Louis XVI détenait tous les pouvoirs, mais devant l’agitation grandissante et l’ampleur de la crise financière Louis XVI a décidé de convoquer les Etats Généraux du Royaume afin de leur demander conseil. Et les Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans

être stable. Et pour garantir la stabilité de la norme il faut rendre compliqué la procédure qui peut la changer. En effet pour voter une loi ordinaire la procédure est relativement simple, il suffit de réunir la majorité des voix à l’assemblée nationale et au sénat. En revanche pour réviser la constitution il faut d’abord une proposition du président, l’accord du premier ministre, faire voter les chambres, les deux chambres ont le même poids. Il faut réunir les deux chambres et faire ratifier la

une Nation. Une Nation : C’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements Nationaux. La Nation ce n’est pas seulement la population. La population est un conseil purement sociologique alors que la Nation c’est un concept politique. Il y a deux types d’éléments qui unissent la Nation. Objectif : culture, langue géographie, pour

décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les