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externe de liaison. A. LE RAPPORT À LA DEMANDE DE LA HIÉRARCHIE Le rapport peut être rédigé à la demande d'un supérieur hiérarchique. Il doit donc lui fournir le point sur un sujet déterminé. Le rapport est alors destiné à l'aider à prendre une décision en lui donnant connaissance de tous les éléments d'information constitutifs du sujet abordé. Exemple: rapport au sujet d'une réorganisation d'un poste. B. LE RAPPORT À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYÉ Le rapport peut être rédigé à l'initiative d'un

développée à la marge des interdictions (celle du prêt, par exemple) et à la barbe des monopoles d’Etat ou privés. Les techniques des marchés financiers se sont, elles aussi, développées pour contourner les interdictions : « la lettre de change, la banque, la bourse, le prêt sont un héritage, une lente accumulation de pratiques ; c’est la vie économique ordinaire qui, à force d’agir, les a simplifiés et mis au point ». Qu’est que un marché financier ?et qu’est que un marché boursier ? A fin de

D’autres produits sont adaptés à des activités précises : par exemple la R.C. produits livrés ou la R.C. décennale. L’assurance obligatoire la plus connue et la plus répandue est celle relative à la responsabilité civile des propriétaires de véhicules étendue aux conducteurs , instituée par l’article 4 de l’ordonnance 74/15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance et à l’indemnisation des victimes ,modifiée et complétée. La plus récente est celle relative à l’obligation d’assurance des

le temps ou il n’existera plus tout ou partie de ses biens … « ». C’est un acte juridique unilatérale quon appelle à cause de mort et dont les effets se réalise après la mort du testamentaire. Le testament est révocable aussi longtemps que le testateur vit. Pour apprécier la portée des effets du testament il faut se placer à l’instant de la mort de son auteur. Ses effets arrivent à la mort de son auteur. Est ce qu’un légataire peut invoquer un droit sur le bien avant le décès ? Non impossible.

                       La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n° 06-04, la Loi de Finance pour 2007 et la Loi de Finance Complémentaire pour 2008. Les dispositions

------------------------------------------------- LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR ------------------------------------------------- Introduction ------------------------------------------------- A partir du moment où se forme un contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré se voient soumis au respect de plusieurs obligations, dont certaines sont imposées par la loi, et d’autres qui sont contractuelles. ------------------------------------------------- (Diffèrent donc en fonction de chaque contrat

plus grands savants français, sa gloire est universelle. Pasteur est né à Dole, le 27 décembre 1822. Il appartenait à une modeste famille de tanneurs qui s’est installée à Arbois par la suite. L'enfant grandit à la campagne dont il conserva toujours le goût le plus vif. Maison natale de Pasteur à Dole. Après l'école communale; le jeune Louis Pasteur étudia au collège d'Arbois. Il y était bon élève surtout en dessin (on a conservé de lui de beaux pastels de son père et de sa mère), mais rien

Lembert 1 – Présentation personnelle Cette partie a pour but de présenter mon parcours scolaire et professionnel et d’expliquer comment ma formation de Webmarketer à l’IFOCOP de Rungis s’inscrit dans celui-ci. 1.1 – Curriculum vitae… Dossier professionnel de fin de stage Crédit Lyonnais – Marketing Banque en Ligne -3- Sylvain Lembert 1.2 – Formation et projet professionnel… Mon intérêt pour le milieu bancaire est né suite à mon stage de fin de cycle en Gestion des Entreprises

MT MAGHREB TITRISATION Guide de la Titrisation Editorial Les institutions financières marocaines sont amenées à dynamiser leur gestion bilantielle afin de suivre le développement des marchés financiers et monétaires, l’évolution des règles de solvabilité et les exigences des actionnaires. Ceci n’est certes pas une mission simple, une révolution des pratiques de financement et de placement s’impose. Une nouvelle technique financière est aujourd’hui disponible sur le marché marocain, la Titrisation

ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le Conseil des Ministres de l'OHADA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS