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IV  : Evaluation des créances et des dettes Titre II : Le rattachement des charges et des produits Chapitre I  : Les Provisions Chapitre II  : Engagements Financiers et Passifs Eventuels Chapitre III  : Contrats à long terme Chapitre IV  : Abonnement des charges et des produits Titre III : Comptabilisation des capitaux permanents Chapitre I  : Capital et variations Chapitre II  : Affectation du Résultat Chapitre III : Provisions

Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17

L’évolution des marchés du fixe, du mobile et de l’internet. Première partie : Présentation de WANA Corporate I- L’étude de l’environnement Interne 1. Présentation de l’opérateur Inwi 2. La chaîne de valeur appliquée/ Missions et valeurs à Inwi 3. le cœur de compétences chez Inwi 4. L’analyse de l’offre/ Produits et Services II- L’étude de l’environnement Externe 1. Le Macro-environnement : 2. Analyse de la demande 3. La concurrence 4. Organigramme

| | | |OUTILS DE COMMUNICATION – NEGOCIATION (à apporter le jour de l’épreuve) : | |

Le taux de lecture de votre newsletter est en chute libre ? Voici 5 astuces simples et pratiques pour augmenter votre taux de lecture ! 1- L’intitulé doit pousser irrésistiblement votre lecteur à ouvrir ses emails. Bannissez les objets de vos newsletters comme “Newsletter N° 495″ ou “Lettre d’informations de la société Bidule”… Au contraire, écrivez une véritable accroche publicitaire: “5 conseils pour développer vos ventes en 2 jours” “1 Livre en marketing pour vous!” “20 € de réduction”

du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine, dans ce cas les dispositions du code des assurances qui régissent les assurances de personnes lui sont applicables. Il faut noter que le droit

prestations attendues. L’alésions consiste à restaurer un déséquilibre initial mais qu’on ne peut pas estimer. On ne peut pas évoquer l’alésions · Aléas chasse l’erreur : parmi les vices du consentement il y a l’erreur : on peut se tromper que si on est sûr au départ des éléments du contrat : on ne peut pas évoquer l’erreur dans le cas d’un contrat aléatoire 1er distinction :· Les contrats dit nommés : font l’objet d’une dénomination particulière : correspond à une catégorie de droit particulier : droit

Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Sommaire Rappel : Constitution des sociétés Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée. -Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés par intérêt. Elles se distinguent par les liens très étroits qui unissent les associés entre eux ou par le fait que la personnalité morale de la société n’est pas

l’Etat à la presse (dissertation) Introduction : • Paradoxe dans un système libéral • Objectifs de l’aide de l’Etat à la presse : - survie des publications et garantie du pluralisme - illustration de la théorie du « droit à l’information » • Caractéristiques d’un bon système d’aide : - Système impartial, donc juridiquement organisé - Système garantissant une certaine pérennité des aides • Problématique : - Le système français répond-il à ces critères 

|CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE | |I - EVOLUTION HISTORIQUE | |A - La pré-assurance | |B - Nécessités du commerce maritime | |C