Sources Droit Fiscal Marocain

Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le

période. 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Corée du Sud Tunisie Egypte Chili Pologne Malaisie Turquie Maroc Source : FMI/WEO, Avril 2002 Figure 6 : Taux de croissance annuel moyen du PIB (1995-2001) 73,7% 13,7% 5,3% 5,2% 4,1% 3,6% 2,9% 2,3% 0% 20% 40% 60% 80% Turquie Pologne Chilie Egypte Corée du Sud Tunisie Malaisie Maroc Figure 7 : Taux d'inflation moyens (1995-2001) Source : FMI/WEO, Avril 2002 13 • Le déficit budgétaire structurel (4,5% du PIB en 2001) reste important en

| | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion comptable et financiere | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic]

outil de communication et les informations qu’il contient ne sauraient se substituer aux dispositions correspondantes de la réglementation des changes. La reproduction de ces informations est autorisée sous réserve d’en mentionner expressément la source. Janvier 2005 3 PREAMBULE L’élaboration du guide de l’investisseur étranger en matière de change s’inscrit dans le cadre des efforts menés au cours des dernières années par l’Office des Changes pour mettre à la disposition des opérateurs économiques

avec les dispositions légales régissant l’acte de recouvrement de chaque impôt et taxe. Ainsi et vu son caractère capital, la perception de l’impôt a nécessité la mise en place d’un cadre réglementaire particulier qui vient épauler les législations fiscales en vigueur. Le « Code de recouvrement des créances publiques » vient logiquement répondre à l’ensemble de ces besoins en apportant une batterie de dispositions auxquelles renvoient les lois instituant les différents impôts et taxes. La

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE CONSOLIDATION DANS LES GROUPES MAROCAINS : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE PRATIQUE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR Mme Zahira BOUAOUDA MEMBRES DU JURY Président : M. Kamal KADIRI – Expert-comptable DPLE – Enseignant à l’ISCAE Directeur de Recherche Suffragants : M. Mostafa FRAIHA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable

Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

Partie 1 : Les problèmes de la bourse des valeurs de Casablanca Les faiblesses de la réforme boursière de 1993 ► Faiblesse liées a la réglementation ► Les obligations comptable et fiscales plus contraignantes ► Les coût récurrents d'une entreprise ► L’insuffisance du marché financier ► Effet des taux d'intérêt et actualisation sur la bourse ► L'absence des informations financiers

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 1- Acteurs majeurs de l’économie marocaine, les PME doivent faire face à de nombreuses contraintes, qui freinent leur développement 1-1 Un poids majeur dans le tissu économique du Royaume les PME au Maroc : 40 000 à 70 000 PME (selon les sources) 95 % du tissu économique 50 % des emplois privés 31 % des exportations 10 % de la valeur ajoutée Représentant, selon la Fédération de la