Sources Droit Fiscal Marocain

Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP) qui s’étendait aux personnes physiques et morales, l’IS ne concerne que ces dernières. C’est le deuxième grand volet de la reforme fiscale de la loi cadre de 1984. Il faut aussi préciser que depuis la loi de finances de 2007, l’IS et les autres impôts et taxes sont désormais régies par un même code, dénommé code général des impôts. Champs d’application : 1. Les

AVANT-PROPOS E n matière fiscale, comme tout autre pays la législation marocaine n’écarte pas les biens immobiliers. Ces biens immobiliers sont soumis à des Taxes. Ainsi, cette étude menée par les étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion que nous sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine

Les handicaps qui entravent le développement du tourisme Marocain  Les premières assises nationales du tourisme tenues en janvier 2001 à Marrakech ont constitué le point de départ d'une nouvelle vision. Dans le discours prononcé à l'occasion de la fête du trône, le tourisme est à nouveau évoqué pour rappeler la place qui lui a été donné dans le cadre de la stratégie du développement économique du royaume « Nous nous sommes attachées, en particulier à relever le défi de faire du secteur touristique

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

OPCR CDVM Un OPCR est un fonds d’investissement, ayant pour objet le financement de PME, principalement marocaines et non cotées, à travers l’acquisition de titres de capital, l’acquisition de titres de créances (convertibles ou non en titres de capital) et l’octroi d’avances en compte courant d’associés. Un OPCR est géré par une société de gestion et est détenu collectivement, sous forme de parts ou d’actions, par des investisseurs. On distingue deux formes juridiques d’OPCR : le Fonds Communs

avec ses partenaires africains 18 Section 3 : Quelques opportunités d’exportations vers l’Afrique 19 Section 4 : Coopération triangulaire : Nouveau processus de relance des relations Maroc-africaines 20 Paragraphe 1 : Présence des entreprises marocaines sur le marché africain: Quelques exemples de réussite 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Introduction Le renforcement des liens de coopération avec les pays du Sud a toujours occupé une place centrale dans les options économiques choisies

international. Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation • La zone franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Notre

la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage (Samir), qui desservait ainsi presque 90% du territoire national, le reste étant desservi par des entreprises locales de distribution. Cependant un évènement majeur a démontré aux pouvoirs publics la nécessité de diversifier les sources d’importation et d’approvisionnement en produis pétroliers. Les installations de la Samir ont en effet été ravagées par un incendie en 2002. A cette occasion, les pouvoirs publics marocains se sont rendu compte

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit un salarié durant l’année ? To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c « Le Maroc est un arbre dont les racines plongent en