Source Supranational Droit Administratif

TD n°3 de droit de la santéLes agences sanitaires I - Le phénomène d’agencificationDocument 1. J. Chevallier, « L’État post-moderne : retour sur une hypothèse », Droits 2004/1, n°39, pp. 107-120.L’idée d’un Etat post-moderne I) Le constat :Transformations affectant l’Etat se regroupent en 2 idées : L’Etat est placé dans un contexte d’interdépendance structurelle, qui rend caduque la conception traditionnelle de la souveraineté ; d’autre part, l’État ne se présente plus comme

équilibre est facile à réaliser lorsqu’il n’y a que quelques empires, mais le système devient de + en + multipolaire. Après la 2e GM, cela débouche sur le système de la SDN, qui est une organisation internationale qui cherche à limiter les Etats par le droit. Le 1e échec de la SDN est que le sénat américain refusera de ratifier le traité constitutif de la SDN. La SDN montrera très vite ses disfonctionnements, qui sont toutes ses capitulations. La 1e fois que l’on a proposé véritablement une organisation

d’une aide extérieure. L’équilibre mondial repose sur les USA et l’URSS. L’Europe est affaiblie et divisée. Triple constatation : - L’Europe prend connaissance de ses faiblesses - Plus jamais la guerre - Promouvoir l’individu avec l’émergence des droits de l’homme L’unité européenne est déclanchée par Churchill le 19 Septembre 1946 par son discours pour une réconciliation franco-allemande. Les USA rôle un joue de catalyseur. §1 Apparition d’organisations européennes de coopération A

serétariat général, une assemblée et un conseil. Le dt issu de la charte constitutive est svt complété par une production juridique interne que les Etats membres de l'organisation devront respecter. Règlements/directives/décision: c'est du droit dérivé. Droit originel:qui créé une organisation (ex:traité de rome) dt dérivé:créé par les institutions elles mm les organisations internationales st également a l'origine de traités internationaux, de conventions acceptées par les Etats. ONG:groupement

posées des règles juridique qui forme ce que l’on appel le droit de la concurrence. II. Les sources du droit de la concurrence : La gestion juridique des dossiers permet d’éviter de perdre de l’argent mais surtout d’en gagner. A. Les sources supranationales : Il n’existe pas de grande lois hormis l’OMC : organisation mondial du commerce, elle connait certaine règle qui ne sont pas applicable aux entreprise mais entre Etats. Des sources communautaires : Traité de Lisbonne, ou il y a deux

générale: les opérations qui engendrent une entrée des devises, côté des recettes et les opérations qui engendrent une sortie des devises, côté des dépenses. La balance des paiements est toujours en équilibre. (Double comptabilisation: gauche et droite: recettes, dépenses). Le total des crédits le total des débits. Si on parle de déficit ou d'excédant de la balance, il n'y a pas de déséquilibre de la balance globale par contre il y a un déséquilibre au niveau d'une rubrique précise de la balance

française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité

des systèmes et des organisations du mouvement sportif a fait l’objet, en France, de nombreux travaux disciplinaires en sciences humaines et sociales (SHS) spécialisés sur le sport[2]  Les auteurs principaux sont cités pour mémoire mais... [2]  : droit (Simon, 1990 ; Karaquillo, 1993 ; Gerschel, 1994 ; Collomb, 1989 ; Alaphilippe, 2001 ; Miège, 2001 ; Lapouble, 2003 ; Auneau, 2004…), histoire (Wahl, 1989 ; Terret, 1993 ; Arnaud, 1995 ; Callède, 2000 ; Clément, 2000 ; Defrance, 2000…), économie (Minquet

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

le Sénat pourrait de nouveau être réformé, tout comme certains aspects du système judiciaire. Un article sur le droit à la sécurité pourrait aussi être ajouté. En ce qui concerne les pouvoirs du roi, certains auraient aimés les modifier, mais un consensus n’a pas pu être trouvé et ils ne feront donc pas partie de la prochaine révision constitutionnelle, à l’exception peut-être du droit de grâce. La réforme de 2001 En 2001, la Flandre acquiert un début d’autonomie fiscale tandis que la Communauté