Source Informelle Du Droit

Grille d’analyse proposée 2. Comme l’explique le document de référence, l’idée que les économies de petite taille sont “différentes” pour les besoins du droit et de la politique de la concurrence peut être formulée et l’a été de différentes manières. Certains prétendent par exemple que les petites économies ouvertes n’ont pas besoin de droit général de la concurrence, ou qu’elles sont plus vulnérables aux collusions tacites du fait de la taille limitée de leur élite économique. D’autres allèguent

buts et des actions communes (association loi 1901, club sportif …) Des groupes se forment suite à des directives (groupes formels) ou spontanément (groupe informel) Groupe formel Mis en place par le management qui précise les attributions de chacun et les relations qui existent entre leurs membres. (ex : organigramme) Groupe informel Les relations qui les animent en sont pas nécessairement professionnelles. Ces groupes se forment de façon très diverses, autour d'un centre d'intérêt commun

Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : Le fait juridique : une action entrainant des conséquences qu’on assume. C’est un fait de tous les jours, banal. Elle entraine la responsabilité civile (dommages et intérêts). L’acte juridique, s’oppose au fait. L’acte est

arrivent dans le monde professionnel avec de nouvelles exigences et de nouvelles habitudes relationnelles. Il en va de la survie de l’entreprise que de faire évoluer les usages internes. Les smartphones, les tablettes électroniques, l’adoption du 1 Source : Internet World Stats, mars 2011 05 | UN RÉSEAU SOCIAL D’ENTREPRISE, ÇA N’EST PAS UN FACEBOOK INTERNE ! n’imaginent pas travailler sans une messagerie instantanée et 43 % sans un réseau social. Au point que, « dans trois ans, un salarié sur

tertiarisation transforme les paysages urbains, même si l’essor fulgurant du secteur tertiaire (39% actifs en 1980, 71% en 1990) est dû à l’effondrement des secteurs primaire et secondaire après la crise de 1982, ainsi qu’à l’explosion des activités informelles. Ces changements fonctionnels accompagnent l’étalement urbain : l’espace urbanisé double entre 1970 et 2000, alors que la densité décroît de 127 à 117 habitants/ km². La création de zones industrielles dans les communes agglomérées du Nord, de part

Constitution répartit cette compétence entre plusieurs entités, le gouvernement fédéral, les Etats et les municipalités. Il n’existe donc pas un, mais plusieurs impôts. Malgré la possibilité offerte aux Etats fédérés d´instaurer leurs propres taxes, les sources de revenus propres de ces Etats ne représentent qu´une portion faible de leurs budgets qui sont au minimum financés à 80% par des transferts effectués par l´Etat fédéral. Au niveau fédéral, la grande majorité des recettes fiscales proviennent de l'impôt

construire une culture d’entreprise qui fonctionne à travers le monde. Les préférences culturelles diverses posent autant d’opportunités que de barrières à la collaboration. Aujourd’hui, améliorer la collaboration interculturelle est un enjeu clef source de valeur ajoutée. Dans cette perspective, les codes culturels implicites et explicites dans l’espace de travail doivent être déchiffrés pour devenir une véritable levier de croissance pour l’organisation. 28 | Numéro 6 | 360.steelcase.com

Partie I. Les origines de la croissance économique et du développement Chapitre 1. Sources et limites de la croissance Programme officiel Notions : valeur ajoutée, PIB, revenu par tête, population active, capital, productivité du travail, investissement, formation brute de capital fixe (FBCF) Notions complémentaires : IDH, développement durable, investissement immatériel, investissement public Indications complémentaires : Mesurée par l’accroissement d’un indicateur de production globale

Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque

FSJES –CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148