Source Contemporaine Du Droit Commercial

INTRODUCTION AU DROIT Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride

plébiscité par une majorité de bacheliers qui optent pour ces études, mais aussi pour le droit, le social et les sciences humaines. 2011-2012 TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS Université Près de 70 % des bacheliers L choisissent l’université. Ils s’inscrivent d’abord en licence générale (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d’un master (2 ans). Les filières littéraires et le droit sont les disciplines les plus adaptées. tures et civilisations étrangères (LLCE) pour

d’hyperinflation : L’hyperinflation de la République de Weimar de 1923 :L’incapacité à payer les réparations fixées par le Traité de Versailles de 1919 a imposé à l’Allemagne de lourdes réparations économiques, le retrait de ses colonies et de ses droits militaires ainsi que l’occupation de la Ruhr par les troupes françaises. Le plan Dawes (rééchelonnement des dommages, reprise du paiement des réparations et retrait de la Ruhr le 17 Aout 1924, redressement économique avec le nouveau chancelier Stresemann

SYSTEME FISCAL FRANCAIS Leçon n°1: Introduction à l'histoire et au vocabulaire du droit fiscal Livre Neurisse: L'histoire de la fiscalité en France La fiscalité est une manière de percevoir l'impôt. I.La fiscalité sous l'ancien régime La fiscalité sous l 'ancien régime: histoire d'une poliharchie fiscale qui relève du délitement de l'empire romain. Après la chute de l'empire romain, le roi a du recourir à des fermes fiscales attribuées à des fidèles du roi. Les comtes achetaient leur

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 4 Thème : la formation du contrat Cours magistral du Professeur Mayata Ndiaye Mbaye Sous-thème : les contrats par correspondance Pour les groupes du mardi Dissertation : la formation du contrat par correspondance Pour les groupes du mercredi Cas pratiques : Cas n° 1 : Modou, un jeune sénégalais de 17 ans installé

Cassation, chambre commerciale, 3 novembre 1992. A la formation du contrat, les obligations sont fixées en considération des circonstances économiques contemporaines de l'échange des consentements. Si celles-ci se transforment, les prestations réciproques peuvent se trouver déséquilibrées. Dès lors se pose la question de la poursuite du contrat dans les mêmes conditions. En l'espèce, une société pétrolière a conclu avec un redistributeur un contrat de distributeur agréé pour une durée déterminée

favorable à l'emploi ? DOCUMENT 1 Degré de flexibilité et taux de chômage moyen 1990-1998 [pic] La flexibilité conventionnelle comprend la flexibilité externe, la flexibilité du temps de travail et la flexibilité des salaires. Source : J.-P. Fitoussi, O. Passet, J. Freyssinet, Réduction du chômage : les réussites en Europe, Conseil d'Analyse Economique, 2000 DOCUMENT 2 Le besoin de flexibilité a par ailleurs incité les entreprises à recruter des individus mieux formés

Concurrence (Obligation de non-concurrence) SECTION 1re-Sources de l'obligation de la non-concurrence. Art. 2 - L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence. 20. Aucune obligation de non-concurrence de plein droit ne survivant à l'expiration du contrat de travail, l'interdiction de concurrence qui oblige le salarié pour la période postcontractuelle

échoppes au profit du grand magasin, mais en plus, ce dernier, ayant besoin de place pour s'agrandir, ne cesse d'acheter les petites boutiques voisines. Il se crée alors une guerre entre ce monstre et les nombreux petits commerces. La stratégie commerciale va alors voir le jour : prix attractifs, exposition de produits toujours nouveaux, changements de la disposition des rayons, politique de remboursement,... . « Le naturalisme, dans les lettres, c’est également le retour

processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste B) Les effets ambivalents de la codification 1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier