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Page 46 sur 50 - Environ 500 essais

  • Fiche td

    2250 mots | 9 pages

    TRAVAUX DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est

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  • Le particularisme du droit des affaires

    2506 mots | 11 pages

    par rapport à d’autres branches du droit. Il sous-entend des points de spécialisation de la matière dans la vie juridique, c’est-à-dire l’existence de règles dérogeant au droit commun. Le grand nombre de lois en la matière, le grand nombre de sources aussi ( droit interne, communautaire, international ) amènent à s’interroger sur les frontières de la matière avec les branches du droit qui lui sont proches, tant dans la théorie que dans la pratique quotidienne du droit des affaires. On pense ainsi

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  • Compte

    3144 mots | 13 pages

    Migrating a Microsoft Access database to MySQL http://25yearsofprogramming.com/blog/2010/20100718.htm 25 Years of Programming An open source source for C, C++, OWL, BASIC, MDB, XLS, DOT, and more... Home Projects Sitemap Search Blog Forum+Chat About Us Privacy Terms of Use Feedback FAQ Images Services Payments Humor Music Translate Select Language Gadgets powered by Google Big Book of S.AP Upgrades Get The Big Book of SAP Upgrades. Dozens of Real-World Tips For Free! Legacy Modernization

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  • Peut-on définir le droit administratif

    1175 mots | 5 pages

    vigueur de ce qui ne l’est pas, posent un problème de sécurité juridique. Toutefois, malgré ces difficultés, la perspective d’une codification générale des règles du droit administratif reste incertaine, d’autant que les textes ne sont pas la seule source du droit administratif. Ce dernier est en effet historiquement un droit fondamentalement prétorien : les seuls textes qui existaient au dix-neuvième siècle ne concernaient que des situations bien spécifiques. Cette situation présente des avantages

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  • Arrêt van gend en loos

    975 mots | 4 pages

    communautaire sur le droit national Le droit communautaire de par sa nature même est immédiat : c’est à dire qu’il pénètre le droit national sans aucune forme de « réception » dans l’ordre juridique national. Ceci vaut pour l’ensemble des sources du droit communautaire. Cette immédiateté est articulée par rapport au droit national autour de deux principes : - l’effet direct du droit communautaire - la primauté du droit communautaire. 1. L’effet

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  • Principes de référencement naturel sur google

    580 mots | 3 pages

    paragraphes : balises H2, H3 etc. - Intégrer un fil d’Ariane si possible - Contenu de la page : <BODY> copy * Le/Les mots clés doivent être clairement identifié (de quoi parle ma page en 2 ou 3 mots ?) et idéalement être disséminés dans la source. Occurrence 3 à 6 % (à l ‘œil cela se voit facilement) * Avoir du contenu unique “texte” autant que possible – écrire, écrire ! * Utiliser le bold et/ou italique ne fait pas de mal (pas d’abus !) pour le mot clé principal - Liens entrants

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  • Les usages

    3438 mots | 14 pages

    USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés

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  • Droit civil

    680 mots | 3 pages

    est appliqué à la vie individuelle et à la vie sociale. Ex: la Déclaration des Droits de l’Homme et de Citoyen. 3. La jurisprudence est-elle une source du droit? La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les Cours dans les litiges qui leur sont soumis. Elle est une des sources du droit, elle est source indirecte. C’est la solution apportée par un ensemble de décision rendues par les cours et tribunaux sur une question de droit. C’est la manière dont les

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  • Informatique

    12961 mots | 52 pages

    différents. Javascript Code intégré dans la page Html Code interprété par le browser au moment de l'exécution Codes de programmation simples mais pour des applications limitées Permet d'accéder aux objets du navigateur Confidentialité des codes nulle (code source visible) Plus simplement : · Javascript est plus simple à mettre en oeuvre car c'est du code que vous ajouterez à votre page écrite en Html avec par exemple un simple éditeur de texte comme Notepad. Java pour sa part, nécessite une compilation préalable

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  • Droit pénal général

    11934 mots | 48 pages

    d’examiner les sources du droit pénal avant d’analyser les principes de la légalité. Section I : Les sources du droit pénal Les lois, les actes de l’exécutif, les traités internationaux constituent les sources essentielles du droit pénal. § I – Les lois formelles La loi au sens strict est définit par M. Duverger comme : « tout acte accompli par le parlement dans les formes législatives quelque soit son contenu ». Les lois au sens strict constituent la principale source du droit pénal

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