Somme de contrôle

aux cotisations salariales et patronales • Montant de la rémunération brute du salarié • Nature et montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute • Montant de la somme reçu effectivement reçu par le salarié • Date de paiement de cette somme • Dates de congé + montant de l’indemnité correspondante (lorsqu’une période de congé annuel est comprise ds la période de paie considérée • Montant de la prise en charge des frais de transport

sur la base de 3 critères : * Critère de la durée de vie de l’instrument * Nature de la rémunération du porteur du titre (de l’investisseur) * Les droits pécuniaires (droit à la rémunération) et les droits extra-pécuniaires (droits de contrôle, droit de gouvernance qui peuvent être ou ne pas être associé à la rémunération analytique) 1. Titre de propriété Exemple : action de société, part sociale Caractéristiques : * Durée indéterminée * Aucune date de remboursement prévue

Effectifs Fréquences bleu 15 0,375 marron 12 0,3 vert 8 0,2 noir 5 0,125 Les fréquences étant obtenues en divisant chaque effectif par 40. Exemple 3 : On étudie la vitesse de 400 véhicules enregistrée par un radar lors d’un contrôle routier. La population est constituée par les 400 véhicules, sa taille est N = 400. Le caractère étudié est la vitesse en km h-1 , c’est un caractère quantitatif. Comme au terme de l’étude on obtient un grand nombre de modalités on décide de les

obligation d’accomplir une prestation - obligation de ne pas faire = tenu de s’abstenir de tel ou tel comportement Sous classification, porte sur somme d’argent ou non : - obligation monétaire ou pécuniaire = porte sur une somme d’argent (nécessairement obl de donner) - obligation en nature = porte sur autre chose que sur une somme d’argent Si obl monnétaire le créancier est tjrs assuré de recevoir ce qui lui est du (ex : saisi du débiteur) Si obl en nature l’exécution forcée n’est

sur fonds propres - Augmentation de capital - Autofinancement Financement sur fonds propres = financement « par le capital » => émission d’actions, donc augmentation du capital Caractéristiques : - Perte d’une partie du contrôle de l’émetteur, surveillance officielle de ses comptes et partage du bénéfice : cependant moins de risque - L’épargnant espère un double gain : plus value et participation au bénéfice, seul risque de moins value (dépend de la quantité d’action

compter de sa signature. F – Les mentions obligatoires  La dénomination « chèque »  L’indication donnant l’ordre de payer une certaine somme  Le nom du tiré  La date et le lieu de création du chèque  L’indication du lieu de paiement  La signature du tireur  Le nom et adresse du tireur  La somme en lettres et en chiffres (En cas de différence, c’est la somme en lettre qui prédomine) II / L’utilisation du chèque A – Émettre un chèque Émettre un chèque signifie donner l’ordre à sa banque

Monsieur DUCRU est un grossiste en vin et Monsieur DUJUS est un détaillant. Les deux hommes ont passé tous les deux un contrat de vente dans le cadre d’une activité professionnelle. Mais il y a un litige, en effet Monsieur DUJUS refuse de payer la somme dû à Monsieur DUCRU, il a dénié de le payer sans raison valable. Par conséquent, Monsieur DUCRU assigne Monsieur DUJUS en justice. La sentence est que le tribunal de commerce condamne Monsieur DUJUS à payer 1500e de dommage et intérêt. Accablé par

▪ Immatriculation du véhicule ▪ Circulation et conformité du véhicule ▪ Contrôles ▪ Contrôle routier : les documents ▪ Refus du contrôle ▪ Contrôle d'alcoolémie ▪ Dépistage de stupéfiants ▪ Le contrôle technique obligatoire o Justice ▪ Agir en justice ▪ Quel tribunal saisir

.........................................................7 • Options de la fenêtre : ..........................................................................................................7 • Form:frm (feuille :le conteneur graphique des contrôles de l'application............................8 • CommandButton: cmd (bouton de commande) ...................................................................8 • Label: lbl (étiquette) ...........................................................

Capital devant être intégralement souscrit. Souscription : Acte juridique par lequel une personne s’engage à faire partie d’une société en ce portant preneur d’actions. Doit être réelle, sincère et sans conditions. Libération : Versement de la somme d’argent qui doit s’effectuer au moins pour moitié à la constitution. Le solde devant être versé aux dates prévues par les statuts, dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation. Remarque : Avantages en nature et avantages particuliers