Solidarité Intergénérationnelle

d´bat e e e e 3.1 La nouvelle morale sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 La famille, fondement naturel de la soci´t´ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ee 3.3 Solidarit´ et institutions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 4 Notes 5 Bibliographie succincte 5.1 Sites web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s’organiser et de nombreuses associations vont alors voir le jour à l’orée des années 1990. Des associations qui, par leur militantisme effréné, vont réussir à obtenir le droit à l’union pour les couples homosexuels, matérialisé par le Pacte Civil de Solidarité (PACS) institué en 1999. Se réclamant toutes plus ou moins du FAHR (Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire), éphémère mouvement radical du début des années 1970, les organisations homosexuelles qui sont créées au milieu des années 1980

la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. Le fait que ces violences aient été exercées par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance aggravante de l’infraction. Cependant, ces violences ont fait l’objet de nombreuses réformes, non seulement en ce qui concerne les violences en elles-mêmes, mais surtout en ce qui concerne la circonstance aggravante liée

Selon l’art 515-8 du code civil, " le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ". -------------------------------- Basé sur la liberté, le concubinage ne comporte pas de règles contraignantes et peu de protection ; le couple s’organise comme il veut. Pourtant, l’argent peut occasionner des problèmes. Les difficultés se posent rarement en

ECJS – GROUPE Problématique : La place de l’homosexualité dans la société Française d’hier et d’aujourd’hui. 1ère Partie : L’homosexualité d’hier A. L’homosexualité dans l’Antiquité B. La morale de l’Eglise C. Les temps modernes 2ème Partie : Les limites d’intégration de l’homosexualité A. Le mariage, une barrière à l’intégration de l’homosexualité B. L’adoption, une limite à cette intégration ? C. L’homophobie, un sujet d’actualité qui freine l’intégration de l’homosexualité

raison qu'on a fait des catégories différentes car il y a des charges différentes selon chaque catégorie, donc on arrive au revenu net de façon différente selon les catégories. • Impôt sur le patrimoine : pas seulement immobilier. ◦ Impôt de Solidarité sur la Fortune : cet impôt s'applique lorsqu'un contribuable a un patrimoine net >790 000€. En France, il y a environ 500 000 contribuables qui paient l'ISF, cet impôt rapporte 3 milliards à l'état ce qui représente 1 à 2% des recettes fiscales

parler de l’intégration des homosexuels dans la société. Et puis dans une deuxième partie nous allons évoquer le rejet par la société aux homosexuels. I) L’intégration 1) Le PACS, un contrat d’intégration En effet le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie commune. Il a d’abord été établi principalement pour les homosexuels.il offre des avantages similaires au mariage. Le PACS peut se voir comme une intégration de l’homosexualité car il

sollicitons ensuite les acquéreurs pour qu'ils nous confirment leur situation maritale, ici ils sont pacsés(Annexe 2), séparés de biens, on leur demande comment il souhaite financer l'achat en l'espèce ils auront recours à un prêt de (50/50 car il y a solidarité pour le prêt).(Annexe 3) On va ensuite compléter le dossier en ajoutant sur GENAPI les informations supplémentaires que l'on a obtenu. On précise donc que les acquéreurs sont pacsés. On revérifie les états civils des clients et leur validité

.......................................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts....................................................................................................

un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale