Solidarité Intergénérationnelle

tiers comme un couple marié. Il pourra y avoir solidarité aux dettes lorsque celle-ci ont été contracté dans le cadre de l'entretien du couple ou de l'éducation des enfants. La solidarité aux dettes signifie que l'un des concubins peut être tenu de rembourser les dettes contracter par l'autre. Au point de vue social, en matière de transport aérien et ferroviaire bénéficient de tarifs réservés au couple. Chapitre 2: Le pacs Le pacte civil de solidarité a été créé par une loi d'octobre 1999 et cette

société dont ils font partie. (Source : Serge Paugham, Les trois formes de la pauvreté en Europe, Sciences Humaines n° 168, Février 2006) DOCUMENT 4 – Vingt ans après la mise en place du revenu minimum d’insertion (RMI), voici le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA s’adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l’allocation de parent isolé (API). Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera

| | |LA NOUVELLE PROCEDURE D’OUVERTURE DES MESURES DE PROTECTION PAR LE JUGE DES TUTELLES | TEXTES DE REFERENCE : - Articles 428 à 432 du code civil - Articles 1211 à 1257 du code de procédure civile. LE TRIBUNAL COMPETENT : Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence

grossesse (loi Veil en 1974) - La scolarisation des jeunes filles se rapproche de celle des jeunes garçons à partir du début des années 1950 et le taux d’activité féminin s’élève à compter des années 1960. - Mise en place du Pacs, le pacte civil de solidarité, en 1999, sous la pression du mouvement homosexuel (même si il n’est pas réservé aux conjoints de même sexe). - Pour les familles monoparentales il existe les allocations familiales et l’allocation de parent isolé, mise en place à la fin des années

Accident du travail Qu'appelle-t-on accident du travail ? C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :- soit au cours du travail ;- soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail". Que doit faire l'accidenté ? Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera à une

Cour 3 Droit civile �1 l�absence Elle est abord�ans le code civile aux articles 112 �32 et ils sont issues d�une loi du 28 d�mbre 1977 . A– La notion d�absence C�est l��t d�une personne physique qui pr�nte 2 caract�s . Pour qu�il y est absence la personne doit avoir cesser de para�e au lieu de son domicile ou de sa r�dence . D�autre part il faut que cette personne n �ai pas donn�e ses nouvelles . On a donc un doute sur son existence . Il faut aussi une impossibilit�e prouver qu�elle

’histoire du mariage et du divorce : A. Définition : Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage. B. Histoire du mariage et du divorce : ➢ Depuis la guerre la vie en couple a connu une histoire contrastée avec un point de rupture vers 1972. ➢ Dans les années cinquante

L’ arret du 8 juillet 2010 de la Cour de Cassation concerne la delegation de l’autorite parentale volontaire. La question posee au juge est a l initiative de deux femmes ayant conclu un pacte de solidarite civile, toutes les deux meres d’un enfant qu’ elles sont seules a avoir reconnu. Leur demande est d’obtenir la condamnation de la cour d’appel pour avoir infirme le jugement de la JAF qui leur avait donne a toutes les deux la permission de deleguer partiellement l autorite parentale qu’elles

OBLIGATION ET PATRIMOINE faits : Mlle martin est infirmière libérale . Son activité professionnelle est susceptible d'engendrées des risques de dettes qui pèsent alors sur ses biens personnels. Elle souhaite épouser Roméo. De ce fait , quel est le régime matrimonial le mieux adapté à sa situation professionnelle ? À défaut , le concubinage ou le PACS serait -il des solutions adaptées ? -L'impact des dettes professionnels sur les biens personnel : le patrimoine est ensemble de droit

budget du système de santé. La santé a toujours été un sujet important du fait de raisons politiques et économiques. A travers, l’exemple de la France, du Royaume-Uni et du Danemark, nous étudierons trois systèmes de santé différents. Un système de solidarité pour la France, un système capitaliste pour le Danemark et un système libéral pour le Royaume-Uni. Pour étudier ces trois systèmes de santé, nous utiliserons la notion de performance définie comme étant l’efficacité d’une nation ou d’un système :