Solidarité laïque

 td n° 7 : le concubinage « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physique majeure, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune », par cet article 515-1 du Code civil le législateur à voulu souligné la nature contractuelle du Pacte civil de solidarité (que l’on peut abréger PACS) et ainsi le différencier du mariage et de sa double nature. Ce qui est mise en avant par cet article c’est le fait que le PACS puisse être contracté par deux personnes

deux siècles . L’évolution des mœurs et des mentalités a fait du mariage un simple acte symbolique auquel tout les couples ne désirent pas forcément se prêter . Des alternatives au mariage ont toutefois été trouvées comme le PACS ( Pacte Civil de Solidarité ) ou le concubinage . Les couples non mariés se sont vu conférer des droits au même titre que les couples mariés mais il reste évident que leurs droits ne sont pas aussi nombreux que ceux conférés aux couples mariés . Le droit positif a jugé important

FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu) Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par -La France continentale -Corse

LA PROTECTION SOCIALE (Extrait d'un dossier sur la Solidarité intergénérationnelle) L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'Etat Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail

Fiscalité des entreprises et des personnes I-Champ d’application 1-Les personnes imposables .Sont imposables à l’IR, les pers. Physiques qui ont leur domicile fiscal en France (Fce continentale+ Corse+ îles du littoral) PAS T.Outre mer. .Domicile fiscal en fce  quand : -pers a domicile habituel et permanent en France -pers réside au moins 183 j en France -pers a son activité professionnelle principal en France -pers a le centre de ses intérêts économiques en France (entreprise, placements…)

|  | Textes de référence | | | | | |Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.  | |[pic]   | |Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. | |Code civil : articles 515-1 à 515-7

très médiatisée a entrainé la suspension de sa fonction de maire d’une période d’un mois, assortie de la nullité de l’acte. Le pacs homosexuel A défaut de mariage, il existe depuis décembre 1999 une alternative, le pacte civil de solidarité. Le pacte de solidarité, est en France, une forme d’union civile. L’homoparentalité Les homosexuels et les lesbiennes peuvent avoir recours à l’adoption, l’adoption est plus qu’une simple prise en charge .Elle désigne des parents adoptifs, les thermes

que la famille ? Une famille est une communauté de personnes réunies pas des liens de parenté, elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom, d’un domicile et d’un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle censée les protéger et de favoriser leur développement social physique et affectif. La famille est à la fois une institution sociale juridique et économique qui existe dans toutes les sociétés humaines. Membres de la famille

de vie a été multiplié par cinq mais le taux de pauvreté n'a pas changé (5%). Si le taux de pauvreté ne régresse pas, il n'augmente pas non plus, notamment grâce aux aides sociales mis en places par le gouvernement. Des aides comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), la Couverture Maladie Universelle (CMU) et tant d'autres. Il y a donc une amélioration des conditions de vie des pauvres. Cependant l'argent qui est reversé aux pauvres provient des cotisations

L’aide sociale (qui est une forme légale d’assistance) : - La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée. - L’insertion des personnes en difficulté, RSA (Revenu de Solidarité Active) - L’aide aux personnes handicapées et âgées - La prévention sanitaire • La voirie : qui est la gestion des routes départementales et routes nationales d’intêret local, des transports et des transports scolaires par autocar. • L'éducation