Société Totalement Exportatrice

BANK AL MAGHREB. | |D - "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE. | |E - SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT | |(SPPP- MOUSSAHAMA).

Chapitre 2 : « L’impôt Sur La Société » Depuis 1986, les bénéfices réalisés par les sociétés ayant une personnalité juridique distincte de celle des associés sont soumis à l’impôt sur la société. I. Champ d’application : 1. Les personnes imposables : • Les sociétés assujetties de plein droit : o Les sociétés des capitaux (SA, SARL et les sociétés en commandite par actions). o Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, lorsque

soumises à l'impôt sur les sociétés et de commercialisation des produits qu’elles ont transformés ; 14°- Bank Al-Maghrib, pour les terrains, constructions, matériels et outillage servant à la fabrication des billets et des monnaies ; 15°- la Banque Islamique de Développement (B.I.D.); 16°- la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) ; 17°- la Société Financière Internationale (S.F.I.); 18°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif; 19°- les banques offshore et les sociétés holding offshore à raison des

1.1- Fiche technique 6 1.2- Géographie et population 7 1.3- Histoire Erreur ! Signet non défini. 1.4- Situation économique et financière Erreur ! Signet non défini. 1.5- Intégration régionale 20 ➢ 2- Engouement des sociétés étrangères pour le marché chinois 21 2.1- De profondes mutations internes 21 2.2- La Chine : un marché très attractif 21 2.3- Les principaux secteurs concernés par les IDE 22 2.4- Les formes d’investissements privilégiées 26

la loi de 1984 qui a visé la mise en place d’un système fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le premier Avril 1986 en remplacement

Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou

gestion intégré) 14 5. La technologie RFID (Radio Frequency IDentification) 14 6. La veille grâce aux TIC 15 Conclusion du chapitre 1 16 Chapitre 2 : Le rôle des TIC dans l'amélioration des pratiques managériales des entreprises françaises exportatrices : nouvelles contributions. 17 Introduction 17 La théorie du millefeuille selon Michel Kalika 18 1. Le parallèle avec la pâtisserie 18 2. La juxtaposition des NTIC favorables à l’entreprise, l’exemple des réunions. 19 3. Quand l’effet millefeuille

d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel de l’IR La CNSS, la Mutuelle et la Retraite CIMR Application sur l’IR Salaires er 3éme partie : l’impôt sur les sociétés - Champ d’application Personnes morales exclues de l’IS Exonérations de l’IS Base imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation

agricole destinée à l’exportation, l’archaïsme de l’agriculture et une décennie (1999-2011) de crise sociopolitique ont t’ils considérablement retardé le pays. Il est donc impératif pour la Côte d’Ivoire de se repositionner comme étant une grande exportatrice des produits agricoles dits secondaires tout en améliorant ses performances en matière de production de binôme café-cacao. Elle doit mieux exploiter ses potentialités de création de plus grandes valeurs ajoutées en misant sur la transformation

modernes. Le niveau insuffisant, voire médiocre, de la productivité, constatée notamment dans l'habillement, s'explique donc par une inadéquation entre ces matériels performants et la qualification de la maîtrise d'atelier ; - Une production tournée totalement vers l'exportation et concentrée, en moyenne, sur 4 ou 5 clients. Cette situation place les industriels dans une position d'extrême fragilité ; - Absence d'intégration de la filière en amont, d'où une offre marocaine en textiles incapable de satisfaire