Société Totalement Exportatrice

COMPTABLE Epreuve de révision comptable (Session de Juin 2003) Durée: 5 heures PREMIERE PARTIE (9 points) La société « Meridiana », est une société anonyme opérant dans le secteur des industries mécaniques. Son capital est fixé à 2.000.000 DT, entièrement libéré et divisé en 20.000 actions ordinaires de valeur nominale égale à 100 DT chacune. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%. L'article 9 de ses statuts stipule que « ...les actions ne sont cessibles que si leur cession est

commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Erreur

(mais aussi au niveau national), il octroie des incitations fiscales : allégements des droits de douane, des exonérations temporaires totales ou partielles, des abattements ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux et étrangers. Au niveau de la politique fiscale, « La réforme de la fiscalité à laquelle s'est attelée la Direction Générale des Impôts, depuis près

économiques on retrouve différents domaines, départements comme par exemple un domaine du prêt à porter, etc. Chambres de commerce et d’industrie qui sont les relais entre la France et les pays étrangers dans lesquels est installée une ambassade. SOPEXA (société pour l’expansion des produits agricoles et alimentaires). UBIFRANCE, ensemble d’institutions qui font la promotion des entreprises françaises à l’étranger, centralise l’information des entreprises qui souhaitent exporter. Les informations passent

| |Enfin, la réforme du marché financier et la dynamisation de la bourse ont, aussi, engendré la création de PME nouvelles tel que intermédiaires boursiers, sociétés de| |crédit à la consommation, intermédiaires d'assurances,... Sur la base de l'enquête réalisée par la Direction de la Statistique à travers le dépouillement du fichier | |fiscal, et si l'on adopte la définition de la PME retenue lors de l'élaboration

CPM Historique : La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque Populaire ». Le crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques à caractère coopératif constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle du comité

sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme

opérateurs à faire le choix d’une banque ayant la qualité d’intermédiaire agréé auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Les produits non soumis aux formalités de commerce extérieur Il s’agit essentiellement des importations des « entreprises totalement exportatrices » et des entreprises des zones franches (cf. ci-contre). Ces entreprises bénéficient d'un régime suspensif d'entrepôt franc, quel que soit leur emplacement. Ce régime leur permet d'importer tous les intrants nécessaires à leur production

Assistée par Ordinateur : Centre de Promotion des Exportations : Centre d'Etudes et de Prospective Industrielles : Comité de Pilotage du Programme de Mise à Niveau : Centre Technique de la Chimie : Détergent Liquide : Détergent Liquide Concentré : Société de Développement de Technologies Avancées : Fonds d'Insertion et d'Adaptation Professionnelle : Foreign Investment Promotion Agency : Fédération Nationale de la Chimie : Fonds de Développement de la Compétitivité : Fonds de Promotion et de Décentralisation

par Ordinateur : Centre de Promotion des Exportations : Centre d'Etudes et de Prospective Industrielles : Comité de Pilotage du Programme de Mise à Niveau : Centre Technique de la Chimie : Détergent Liquide : Détergent Liquide Concentré : Société de Développement de Technologies Avancées : Fonds d'Insertion et d'Adaptation Professionnelle : Foreign Investment Promotion Agency : Fédération Nationale de la Chimie : Fonds de Développement de la Compétitivité : Fonds de Promotion et de Décentralisation