Société Inégalitaire

 Droit économique et commercial – Première partie Les sociétés et autres groupements I. La société : contrat ou institution ? A. La définition du contrat de société et son évolution Cela diffère dans la modification des statuts. Art. 1832 du code civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » « Elle

Droit spécial des sociétés La première famille de sociétés regroupe celles dont la caractéristique commune est que les associés acceptent le principe même de devoir individuellement, « mettre la main à la poche » pour payer les dettes de la société si celle-ci ne les paye pas. L’autre catégorie regroupe les sociétés pour lesquelles les associés ne veulent pas payer les dettes de la société sur leur propre fortune si cette société n’arrivait pas à le faire. Ce sont donc deux familles distinguées

manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce

être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles. Chapitre 1 Classification des Sociétés Section 1 Situation des sociétés parmi les groupements § 1 Sociétés, associations

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est

juridique, la taille (dimension), la nature des activités, les marchés, l’âge des produits, les modalités d’organisation. A. Le statut juridique Selon les formes juridiques on peut placer les E en E individuelles, en société qui bénéficie de la personne morale, en société civile, en société coopérative (ou mutualisé), en associations ou en administrations. Les entreprises individuelles : se confondent avec les personnes. Leurs gestion est personnelle ou familiale ; avec des capitaux familiaux et un

organisations intergouvernementales agissant chacune dans un domaine particulier et dont on entend beaucoup parler dans l’actualité : l’ONU, l’OMC et le FMI. A.Organisation des Nations Unies (ONU) Qu’est ce que l’ONU ? Héritière de la SDN (Société Des Nations), l’ONU est la plus connue des organisations intergouvernementales. Elle naît en 1945 avec les accords de San Francisco. Elle poursuit trois buts principaux : le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, d’aider les pays peu

. Le 30 janvier 1933, Hitler est nommé chancelier par le président Hindenbourg. En 1934, à la mort de Hindenburg Hitler devient le Reichsführer. Il instaure alors en quelques mois une dictature totalitaire. En 1933 l'Allemagne quitte la SDN(Société des Nations) puis réarme, rétablit le service militaire en 1935, et remilitarise la Rhénanie en 1936, qui était démilitarisée depuis la fin de la Première Guerre Mondiale. En novembre 1936, un axe "Rome-Berlin" est proclamé. Le 25 novembre 1936, l'Allemagne

manifeste telle chez l'être humain pour répondre à cette interrogation! Par définition la « moral » est la théorie du bien et du mal, fixant par des énoncés normatifs les fins de l'action humaine. Pour être plus explicite, l'homme à créer une société avec des lois et des valeurs précises à respecter et y c'est plier pour développer un sens particulier dans le but de ne pas sombrer dans le désarroi et l'anarchie. Ainsi l'homme c'est doté d'une « morale naturelle » et il est dorénavant capable de

clair tout en essayant d’y donner des explications scientifiques, pour que chacun puisse y trouver rapidement des renseignements sur le sujet. En effet, prévenir du cancer par l’alimentation est, dans beaucoup d’esprits, une « création » de notre société de consommation où l’on développerait des arguments plus ou moins fondés pour pouvoir vendre un produit. Nous verrons dans la troisième partie que cette attitude peut dans ce cas s’expliquer. Il était donc important d’informer la population de l’état