Société Inégalitaire 1789

républicain étant perçu comme un garant de l’égalité entre les citoyens. En effet, avec les progrès du libéralisme économique et la vogue croissante du thème de la diversité, l’universel républicain a pour beaucoup d’acteurs politiques et membres de la société civile, montré ses limites. De nombreuses associations comme SOS racisme ou le CRAN se sont élevées pour dénoncer les discriminations faites à l’encontre des immigrés de première ou deuxième génération. Peu à peu, l’exclusion et les discriminations

peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens, il s’agit à la fois de moyens humains et matériels. Autre précision : il existe des institutions publiques et des institutions privées. Exemple d’institution privée : une association ou une société commerciale. Parmi les institutions publiques, certaines sont politiques : celles-là sont étudiées en droit constitutionnel puisqu’elle découle de notre organisation institutionnel. Ce sont les institutions politiques qui détiennent l’essentiel des

1997. LEMARIGNIER (Jean-François), La France médiévale, institutions et société, Armand Colin, coll. U, éd. 2000. MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, PUF, Dito, 1974- 1980 (réed. 1990-1992 et 2005, deux volumes). RIGAUDIERE (Albert), Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Economica, éd. 2006. SAINT-BONNET (François) et SASSIER (Yves), Histoire des institutions avant 1789, Montchrestien, Domat-Droit public, éd. 2006. SUEUR (Philippe), Histoire

souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et répété des failles produites dans la société européenne par l'événement fondateur de 1789. Le 19e siècle est le siècle qui présente la plus grande diversité d’essais et d’expérience en matière d’organisation politique des états et celui qui a vu se déployer sous sa forme moderne dans l’espace social l’idée de citoyenneté

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

Le Droit Ensemble des textes qui régissent une société qui si elles ne sont pas respecté appelle à la sanction. Prérogative de l’Etat qui formule et qui punit lorsqu’elles ne sont pas respectées. Premier texte juridique 1750 av. J.C. la loi Hannourabi. Texte babylonien. Règle qui touche de nombreux aspects de la société. Le Droit dans un premier temps va mettre un terme à la vengeance. Dynastie des Atrides qui va disparaître à cause de la vengeance. Cette justice, basée sur la violence, n’est

connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie ». Elle a également un rôle de promotion de l'égalité des chances auprès des différents acteurs de la société. Discrimination : En droit du travail , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à

objectif, général impersonnel. Droit positif. * Prérogatives reconnues à une personne de faire quelque chose ou d’exiger une prestation. Droit subjectif I Le Droit objectif Les règles de droit Ensemble de règles que nous respectons dans la société : courtoisie, hygiène, alimentaire, morale. Caractères de la règle de Droit * Normatif : le droit n’est pas une discipline descriptive, comme la Physique ou Médecine. Elle dit ce qu’il faut faire. * Général et abstrait : elle s’applique

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle