Société Interetatique

Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité 4 B - La société internationale : une société close et décentralisée 6 C - Une société conflictuelle et consensuelle. 7 II - Une sociétéencadrée par un ordre juridique spécifique 8 A - Le sens du droit international 8 B - L’essence du droit

les autres. Section 1 : les considérations théoriques des RI en tant qu’objet théorique §1 : La thèse réaliste Le but est de voir si les RI apparaissent comme un système de rapports +/- organisés pouvant être constitués d’ordres allant vers une société internationale Les auteurs nient au départ l’existence d’un ordre international. Pour eux, ce sont des États qui se font face tout en tirant des bénéfices par leur égoïsme distinct. Les États sont des entités souveraines. L’État fait ce qu’il veut

Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS D’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE EST CELUI DU PROFESSEUR SEBO FELICIEN POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR L’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE, VOUS POUVEZ VISITER NOTRE SITE WEB. NOUS, L’EQUIPE DE licence2online.wifeo.com, DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE

siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des Nations, fondée sur le droit international. La théorie pacifiste et internationaliste de Kant aura une influence sur le président américain Wilson, lorsque celui-ci proposera en 1919, parmi les 14 points de la paix future, l’établissement, la création d’une société des Nations. On peut qualifier le XIXème siècle de siècle charnière à plusieurs points de vue. D’abord on assiste

processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations entre les membres d’une même nation seront qualifiés d’internationales si les membres se situent dans plusieurs États. Relations internationales: relations interétatiques. La France est de ceux qui n’acceptent pas cette identification des citoyens par groupe ethnoculturel. Dans un système démocratique, le choix de la majorité est l’expression d’un choix démocratique si chacun des citoyens se posent la question : « Quelle

Commercial Introduction : La société est un des rouages essentiels de la vie économique. Il existe environ 3 millions de sociétés officielles qui ont la personnalité morale et sont immatriculées. Les sociétés anonymes (SA) représentent 4% ; les SARL environ 48% et les sociétés civiles environ 41%. Dès lors qu’une entreprise individuelle dépasse un certain chiffre d’affaire (CA) et embauche un certain nombre de salariés, elle entre dans la structure sociétaire. La société a beaucoup d’avantages (trois

hétérogènes dans le droit et dans sa mise en œuvre. Il faut apprendre à déplacer son regard. Il y a plusieurs grandes phases. - XVI et XVIIème siècle : droit international classique. C’est l’émergence de l’ordre westphalien. C’est une société interétatique (= composée d’états). Le droit international (DI) est alors fait par et pour les états pour régir leurs relations. Mais son ampleur est relativement limitée. On assiste à une évolution avec les droits de l’homme et la participation croissante

est néanmoins récent dans une société internationale qui a longtemps considéré et usé du recours à la force comme moyen légal de règlement des différends internationaux (6). Ceci au point que les premières réglementations substantielles de l’emploi de cette force ne relevaient pas de son principe (jus ad bellum) mais de ses modalités (jus in bello), plus communément entendues sous le vocable de droit des conflits armés ou de droit international humanitaire (7). La société internationale vit ainsi depuis

républiques et prévoit un conseil de l’Europe composé de conseils provinciaux (6) subordonnés à des conseils généraux. Une notion revient en permanence : c'est celle du maintien de la paix. Au début du XVIIè siècle se développe le projet d’une Société des Nations pour favoriser le commerce et les échanges. Plusieurs personnalités développent des théories : - Grotius - William Penn : 1693 publication d’un Essai sur la paix en Europe - Leibniz - L’abbé de saint-Pierre : 1713 publication

1. OBJET Le Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international