Société Interetatique

SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais une certaine pluralité s’est

à partir du XIXe siècle. Le droit de faire la guerre se voyait restreint par l’obligation de déclarer la guerre, et la Convention de La Hayes de 1907 tente de limiter les cas de conflit armé au recouvrement de dettes entre États. Par la suite, la Société des Nations, de 1919, consacrait ainsi certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, et rejette en particulier la guerre dite d’agression. En 1928 est passé le Pacte dit de Briand-Kellog dont l’article premier dispose : « Les Hautes parties

» également très chrétien. L’Europe serait organisée en 15 Etats de force égale, dont les délégués formeraient le conseil général, chargé d’arbitrer et disposant de forces armées. « Grand dessein ». - En 1625, Grotius propose la création d’une « Société des Nations », groupement organisé d’Etats, avec entre autres fonctions, l’arbitrage afin d’éviter le recours à la guerre. - William Penn, législateur de la Pennsylvanie, propose une Diète européenne composée de représentants des Etats européens

1 : Relations internationales interétatiques classiques, et relations internationales interétatiques contemporaines Relations internationales, relations entre les Etats Cela suppose qu’il y ait des Etats et que ce soient des Etats relativement forts, car si les Etats sont trop faibles, nous ne pouvons pas parler de relations entre Etats pour relations internationales, car l’Etat serait dépassé. Le principe et que l’Etat est souverain. De fait au XIXe, la société internationale est composée d’Etats

cour permanente de justice internationale et annexe a la présente charte dont il fait partie intégrante .] 1-Rôle La cour internationale de justice a une organisation relativement similaire a la cour permanente de justice instaurée par la société de nations .son statut indépendant, bien qu’elle soit un organe de l’ONU , lui permet d’appliquer le droit international. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les Etats, et se donner un avis sur des questions

internationales. L’étude des principes de droit international inscrit à la Charte nous amène d’emblée à l’étude de la genèse de cette institution, vers une recherche historique afin de décortiquer l’ensemble des raisons et circonstances qui ont amené la société internationale à la recherche d’une institution internationale capable de faire éviter l’humanité les atrocités des deux guerres qu’elle a connu dans un laps de temps aussi court, en imposant des règles de droit qui s’avèrent plus tard d’une nécessité

des Associations de Jeunesse et ONG, des organisations de la société civile, des universitaires africains et internationaux aux sessions de la Commission Africaine. Le dernier Forum organisé en novembre 2010 à Banjul, Gambie, a remporté un grand succès avec la participation d’environ 200 représentants d’Associations de Jeunesse et ONG, organisations de la société civile africaines et étrangères, des organisations interétatiques, du monde universitaire, etc. En tant que Secrétariat du

Forces Transnationales 14-Octobre-2011 La société civile transnationale/globale la mobilisation à l'encontre des places boursières aux usa: c'est un mouvement de contestation. Ici on est plutôt mobilisé autour de ce qu'on ne veut pas: mouvement social classique. Ce mouvement là naît à l'intérieur d'une société particulière et emploi un mode de contestation tout à fait classique. On se mobilise à travers des appels, des rencontres, des pétitions, on occupe un lieu précis! Ce qui fait de ce

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

 disposer  d’eux  mêmes   II. Universalisation  de  la  société  interétatique   III. Nouvel  Ordre  Economique  International  (NOEI)   IV. Construction  européenne     3   §    2  –  Le  droit  international  au  début  du  XXe  siècle  :                        Le  moment  «  société  des  nations  »     I. Un  droit  européen