Société Générale Tanger Offshore

Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat

d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Base de calcul et taux d'imposition L'assiette

Réalisé par : Bennani Dosse Salma Année universitaire : 2011 / 2012 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Introduction générale.…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II :

un modèle français, elle organise la distribution de crédit à court, moyen et long terme dans un but d’accompagner toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de services. En 2000, la Banque Centrale Populaire devient une société anonyme à capitale fixe avec la directive d’ouvrir 21% de son capital aux Banques Populaires Régionales et au moins 20% au secteur privé. De ce fait, les Banques Régionales jouissent d'une autonomie en matière d’implication dans le développement

Professeur Chercheur à l'ENCGT de nous avoir fait l'honneur d'accepter de juger notre travail, par ses remarques et ses critiques qui vont largement contribuer à son amélioration. M. Abdelmounim Haltout, Directeur Administratif et Financier de la société FRS Maroc, pour nous avoir accordé le stage au sein de son département et aussi pour nous avoir encadré et soutenu tout au long de notre période de stage ; M. El Hadrati Rachid, Chef de service comptabilité et administration, pour avoir facilité

 Remerciement et Dédicace Introduction 2 PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire .....................................................................................04 2) La crise financière mondiale et ses effets sur les banque.............05 3) Historique de la BMCI 09 4) La fiche technique de la BMCI 14 5) Organigramme de la BMCI en septembre 2008 15 6) Organigramme de l'agence BMCI TIZNIT 16 7) L'organisation des tâches 16 8) Les principaux produits

Remerciement et Dédicace Introduction 2 PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire…..................................04 2) La crise financière mondiale et ses effets sur les banque..........…………………....05 3) Historique de la BMCI ..........…………………....09 4) La fiche technique de la BMCI.......... …………………....14 5) Organigramme de la BMCI en septembre 2008 …………………....15 6) Organigramme de l'agence BMCI TIZNIT …………………....16 7) L'organisation des tâches…………………....16

Remerciement et Dédicace Introduction 2 PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire .....................................................................................04 2) La crise financière mondiale et ses effets sur les banque.............05 3) Historique de la BMCI 09 4) La fiche technique de la BMCI 14 5) Organigramme de la BMCI en septembre 2008 15 6) Organigramme de l'agence BMCI NADOR OULAD MIMOUN 16 7) L'organisation des tâches 16 8) Les principaux

l’origine de certains devoirs imposés au banquier dans sa relation avec la clientèle, comme le célèbre devoir d’information et le devoir de mise en garde.  5.4 Les usages bancaires  l’usage en droit bancaire se confond avec l’usage commercial en général. Cette situation particulière explique, la large influence des normes bancaires spontanées en la matière et en explique la pérennité. Incontestablement, les usages bancaires d’aujourd’hui sont les descendants des usages d’autrefois qui, dès

BMCI BMDM BPA BPC BPMC BPMG BPR CAM CDG CDM CDVM CIB CIH CPM DGA DH EC EGAC FCFA FP GBP GNF GPBM IFRS KDH LAN LLD MAD MAI MAMDA MDH MDM Mds Mds DH MRE PME PMI PNB RBE RN SA SFI SMDC UCF USD WAN Atlantic Bank International Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Attijariwafa bank Banque des Professionnels et des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l’Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine