Société Générale Tanger Offshore

de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc Conclusion Présentation de l’Entreprise : Compta Pro Compta Pro est une société à responsabilité

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

 Introduction  1 ère PATIE : Présentation générale de la BMCI Section 1 : Le secteur bancaire Marocain Section 2 : Présentation de la BMCI 2 ème PARTIE : Le marketing stratégique bancaire et les besoins de la clientèle Section1 : Le comportement, la satisfaction et la fidélisation 1 .Le comportement du consommateur bancaire 2. Une relation combinant des variables comportementales 3. La satisfaction du consommateur bancaire 4. La fidélisation du consommateur bancaire

F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment Management and Research Assurance Maladie pour les Indépendants Agence Nationale pour la Promotion

ma foad.afilal@experts-it.com fouad.jellal@hp.com frederic.ruiz@omniup.com frederic.ruiz@wana.ma http://www.9raytcom.com G Genetel : ylouahdi@genetel.ma g.assili@acticall.com gaddas@g-fit.fr gemadec@s2m.net.ma gemadec@s2m.net.ma general@kitinfo.co.ma general@kitinfo.co.ma gfi.drh@gfimaroc.com gfimaroc@gfimaroc.com gfimaroc@gfimaroc.com ghinoureddine@huawei.com gilles.durand@bnpparisbas.com gns@connectcom.net.ma gns@connectcom.net.ma H HPS : badr.benaissa@hps.ma adnane.ouazzani@hps.ma Huawei

scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres. Quant aux acteurs de ce système, ils comprennent la banque centrale, les banques, les sociétés de gestion de moyens de paiement, le Trésor, les services de la Poste (CCP, service de mandats postaux) et le dépositaire central de titres. La majorité des opérations de règlements scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la

d’examinateur. Je tiens à remercier aussi l’ensemble du personnel qui nous a soutenus lors de ces années d’études à l’ICHEC. Je remercie à l’occasion chaque personne ayant participé de près ou de loin pour l’élaboration de ce mémoire. INTRODUCTION GENERALE C’est avec enthousiasme que j’effectue ma dernière année de Mater en management international au sein de la haute école ICHEC. L’intérêt que je porte au commerce et du service m’a permis d’appréhender un nouveau projet : celui de la formation

part, le besoin d’adapter le texte qui régit ces droits à l’environnement juridique et économique des affaires qui a connu de grandes réformes depuis le début des années 1990 et l’adoption de textes importants, tels que : ➢ les lois sur les sociétés ; ➢ le code de commerce ; ➢ la loi sur les établissements de crédit ; ➢ la loi sur les obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser

3/ Le dispositif prudentiel………….….……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion………………………

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des