Société Générale Tanger Offshore

nouvelles dispositions proposées par la LF par rapport à celles déjà en vigueur au niveau des impôts et taxes IS, IR, TVA, DE (droits d’enregistrement) et DT (droits de timbre) sont présentées et analysées comme suit : IEn matière d’impôt sur les sociétés (IS) Les principales dispositions apportées en matière d’IS peuvent être présentées comme suit : 1Mesures d’encouragement aux opérations de fusion et de scission Afin d’encourager les opérations de fusion et de scission, la LF a institué un

ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, de louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques, en générale toute prestation de service ;  11. Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ;  12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de :  a. Avocat

Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur

Contexte énergétique Mondial Les réserves: Les réserves en énergie primaire (pétrole, gaz, charbon, uranium), ce sont les volumes de ces matières premières disponibles dans un pays ou dans le monde.  Quand on nous parle de réserves, il s’agit en général de quantités dont l’existence est certaine : ce sont les réserves prouvées, sur lesquelles on peut compter à coup sûr. En parallèle, techniciens et prévisionnistes essaient de calculer quelles pourraient être les réserves supplémentaires dont pourrait

Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou El Jaouad Les exonérations La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

des marchés pétroliers ainsi que la tendance de plusieurs consommateurs vers le carburant végétal et naturel dans plusieurs départements de France notamment. Aussi pour les subventions fournies par l’état à la consommation des combustibles en général et au produit pétroliers en particulier (essence, gasoil,…) qui ont étés très soutenus par l’état depuis 2005 jusqu’à 2008 comme suit : (Le montant accordé à la subvention des prix des produits pétroliers s’est élevé à 3,7Milliards de Dirhams en 2004

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier »

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :