Société Contractuelle Institutionnelle

inciter les PME de croissance à venir en Bourse, la société gestionnaire et les pouvoirs publics ont mis en place diverses incitations telles que : - La création de compartiments dédiés aux entreprises de tailles moyennes ou Petites Le réaménagement et la simplification des conditions d’accès aux différents Le réaménagement et la simplification des conditions d’accès aux différents compartiments ; - La réduction de l’Impôt sur les Sociétés pour les entreprises qui s’introduisent en Bourse ;

concerne la satisfaction des salariés · Finalité sociétale qui concerne les parties prenantes secondaires . Permettant l’intégration de l’entreprise dans la société et tiennent compte des principes du développement durable . · Permet à l’entreprise de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise (

(Simon) ; l’importance primordiale de l’information (Arrow) ; et enfin l’importance des innovations organisationnelles (Chandler), ainsi que des contrats. Il passe d’une vision binaire (la firme opposée au marché) à une théorie des « arrangements institutionnels » décrivant les diverses formes intermédiaires possibles entre firme et marché. Williamson cherche à refonder la théorie de l’entreprise en partant de l’individu. Pour cela, il définit tout d’abord des hypothèses de comportement jugées réalistes

deviennent de plus en plus grande et un véritable système productif se met en place à partir d’un principe essentiel : la spécialisation. La spécialisation entraine selon ADAM SMITH (1776): - Un plus grand nombre d’interconnections (relations contractuelles) entre les entreprises - Une augmentation de la productivité - La contrepartie de cette spécialisation est le développement du marché - Une place importante accordée au marché pour organiser la production : C’est le marché qui garanti que

graphique……………………………………...………….18 Conclusion……………………………………..….…………………………...20 Bibliographie…………………………………...……………………………...21 Introduction La théorie de l’agence tire ses fondements de l’école institutionnelle qui critique le fond de la théorie néoclassique. Elle met en relief la relation contractuelle qui existe entre le principal et l’agent, le principal comme étant propriétaire du capital (les actifs) et l’agent comme étant le gérant (manager) de l’organisation en question. Le point de départ

Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spéciales Certaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique. a. Sociétés civiles La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant

comprendre l’objet de la comptabilité nationale et les agrégats économiques utilisés. 2- Savoir comment calculer les agrégats économiques 3- Appréhender les limites des agrégats  Mots clés : • la comptabilité nationale • les secteurs institutionnels • une unité résidente • Agrégat • PIB • PNB •Revenu national • Consommation nationale • Formation brute de capital fixe •épargne Nationale I : Notion de la Comptabilité nationale I-1: Définition et Objet de la comptabilité Nationale

: vente de la clinique 2003 : non viabilité de la clinique et création de la « clinique ouverte », annonce de l’arrêt de l’activité Acteurs Directeur des Affaires Sociales Directeur de la société de reclassement Directeur de l’usine, son directeur financier et son DRH. Partenaires sociaux Société de reconversion, Prefet, Dir. Dép du Travail, collectivités locales, marie et conseil général. Direction de l’hôpital Responsables de la clinique Agence régionale de l’hospitalisation

DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Aff. : Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass

•Liberté des preuves •Théorie de l’apparence Droit pragmatique •Pas de théorie générale •Grande place à la pratique •Assouplissement des dispositions législatives  Sources du Droit des affaires loi Usages commerciaux Sources institutionnelles Sources internationales  Les usages commerciaux sont des pratiques commerciales constantes résultant soit de la volonté des parties, soit de la loi, soit de la jurisprudence et considérés comme obligatoire par les commerçants. Usages