Société Commerciale Pluripersonnelle

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT DES SOCIÉTÉS I – L’OBJET DU DROIT DES SOCIÉTÉS Ce droit des sociétés a pour objet les sociétés. Définition du travail des sociétés : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (pertes ou bénéfices). A - Approche sociologique des sociétés 1 – Le nombre des sociétés Plus de 3 millions au 1er janvier 2008 de sociétés ce qui est plus que la population de Paris. C’est la forme d’entreprise qui augmente le

LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION Caractéristiques générales Capital social Associés Organes de gestion Minimum 37 000 € Libération de moitié à la constitution Minimum 7, pas de maximum Conseil d’administration de 3 à 18 actionnaires Président-directeur général : 1 administrateur Ou un Président du Conseil d’Administration, qui est administrateur, et un Directeur Général qui assure la gestion de la société, administrateur ou non Directeur général adjoint

Droit des sociétés Par Stéphanie CHRETIEN, Docteur en droit Introduction. Les raisons du recours à la forme sociétaire 1. La notion de société Définition. Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est l’ensemble des règles applicables aux sociétés. Réponse pour le moins évidente, mais qui laisse encore dans l’ombre la partie la plus importante de ce cours : la notion de société. D’où la question fondamentale : qu’est-ce qu’une société ? La réponse est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La

des Sociétés Mr Nasri Le droit des sociétés est régi temps par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société et l’association

Bibliographie : Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013 Michel Pédamon et Hugues Kenfack : Droit commercial, Dalloz Avant-Propos L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, qui était auparavant le « droit commercial ». les deux expressions sont synonymes, mais on ne croit pas totalement à cela, il réside des différences : le droit commercial, c'est l'ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Le droit

international privé, le doit du travail et le droit commercial sur lequel va porter notre formation. En effet, le droit commercial appelé encore le droit des affaires est une branche du droit privé qui s’intéresse aux affaires, qui régit le monde des échanges économiques et qui prend en considération les particularités de l’activité commerciale à savoir la circulation et la répartition rapide des richesses ainsi que la sécurité du crédit. Ainsi, la société moderne se caractérise par une transformation

|DROIT DES SOCIETES | Introduction Section 1: Les généralités On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteur majeur de la vie économique. De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre

 Exposé Droit des sociétés : SOCIETE ANONYME Par MOURAD Sourayya n° 065 RAKOTOVAO Felana n° 066 ANDRIANTSITOHAINA Laza n° 004 RAKOTONIAINA Nirina n° 051 Professeur : RAZAFIMIHANTA Juliette Année universitaire : 2013 - 2014 Le monde économique s’intéresse à la vie des entreprises qui est une notion que le droit a la plus grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité

Rejoignez le projet ! Société à responsabilité limitée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de

ses objectifs personnels (pourquoi souhaite-t-il créer son entreprise ?), ses motivations (créer son emploi, besoin d’autonomie, de changement, de se réaliser, de statut social...), ses compétences (technicité du produit, comptabilité, marketing, commercial, gestionnaire...), et ses ressources (apport personnel, temps...) .Cette première approche permettra de soulever d'éventuelles difficultés ou zones d'ombres du projet pour lesquels l'avis de professionnels pourra s'avérer utile. Ce premier