Société Anonyme Maroc

n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les dispositions de la Loi n°5-96 sur la société en nom collectif

Introduction La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L’entreprise ne peut prétendre a une personnalité morale par défaut des conditions cités, dans ce cas la personnalité du gérant de l entreprise ce trouve lier juridiquement a l entreprise raison pour la quel certaine économies n’accepte pas les

orientés tout au long de la période des études, et aussi pour leur compréhension et leurs efforts pour qu'on puisse arriver à ce stade. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme

Droit des sociétés Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés. Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager

 TITRE III : LES SOCIETES DE CAPITAUX Les sociétés de capitaux sont en principe au nombre de deux, à savoir la société anonyme et les sociétés en commandite par actions, on ajoute parfois à cette liste la société anonyme simplifiée (SAS). Le régime juridique des sociétés de capitaux est dominé par celui de la société anonyme, ce qui signifie qu’on applique à la SCA et à la SAS la plupart des dispositions qui régissent la SA, c’est pourquoi notre étude se limitera à la seule SA. La SA

Introduction : Une société ou une entreprise est un groupement dont le but est de faciliter les activités commerciales et servir de cadre juridique aux relations d’affaires. Ce but se réalise par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers par lesquels contribuent les membres de la société en vue de réaliser des bénéfices. Du point de vue juridique, une société est un contrat spécifique, c’est-à-dire qu’en plus des règles du droit commun (le droit civil) le contrat de société est régi par

catégories : - Les sociétés publiques qui sont des sociétés qui bénéficient de la personnalité morale, constituées des grandes entreprises nationales, présentes essentiellement dans le secteur de l’énergie(OCP, par exemple) et celui des transports (ONCF, par exemple). 2 - Les quasi-sociétés publiques qui sont des administrations qui vendent plus de 50% de leur production sur le marché (la poste, par exemple).  Le secteur privé : On distingue également deux catégories : - Les sociétés de capitaux

SOMMAIRE Dédicace Remerciement Chapitre I : Présentation de la société : SUCRERIE RAFINERIE DU TADLA 1. Historique de la société 2. Les produits de SUTA 3. Les sous produits de SUTA 4. Les marques de SUTA 5. organigramme général de la société Chapitre II : le service de transport et le service des ventes Introduction A- le service de transport Analyse de l’activité

les états de synthèse III. Les seuils de certification au Maroc Deux commissaires aux comptes sont obligatoirement requis dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, les sociétés de banque et de crédit, les sociétés d’investissement, les sociétés d’assurance, de capitalisation et d’épargne. Pour les autres sociétés anonymes, un seul commissaire aux comptes est exigé. Le nombre fixé par la loi n’est qu’un minimum. Toute société tenue de désigner deux commissaires aux comptes et n’ayant qu’un

secteur d’assurance au Maroc : Le marché marocain de l’assurance représente 2.9% du PIB et constitue le deuxième d’Afrique, après celui d’Afrique du Sud. Par ailleurs, le secteur est constitué selon l’activité comme suit : -Sept entreprises sont présentés aussi bien dans l’assurance vie et capitalisation que dans l’assurance non vie. Il s’agit de la RMA WATANYA, ATLANTA, SANAD, CNIA-ESSADA ASSURANCE, WAFA ASSURANCE, ZURICH ASSURANCE et AXA ASSURANCE MAROC. -Une société exerce seulement dans les