Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

notamment, entre le milieu urbain et le milieu rural. Il est certain que la planification du développement harmonieux des infrastructures ne peut être conçue selon une approche sectorielle, mais plutôt, selon une approche globale assurant un meilleur équilibre géographique, la complémentarité entre les intervenants et l'intégration des programmes d'action. C'est pourquoi il s'avère impératif de concevoir et de mettre en œuvre une politique appropriée d'aménagement du territoire permettant de fixer le cadre

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SNAT) 2025 Document de Synthèse Février 2008 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 03 LE SNAT 2025 : Une fenêtre d’opportunité pour s’inscrire dans la modernité 03 LES QUATRE LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SNAT 2025 1. La ligne directrice 01 : la durabilité des ressources

constituer un document de travail. Nous le confions à votre bon usage. Il est appelé à évoluer. Chacun de vous est invité à l’enrichir. L’urbanisme traduit non seulement un acte participatif propre à chaque nation, mais aussi un projet de société commun, exprimant et traduisant l’approche de chaque individu. Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme NOUREDDINE MOUSSA TABLE DES MATIERES Chapitre I Les instruments d’urbanisme …………………….…….…............

des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par la qualité de gouvernance, la taille, l’étendue du périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer

autorisations d’exploiter étant délivrées à titre personnel et nominatif par le Préfet, c’est en général l’exploitant qui envisage de reprendre les terres concernées et qui doit demander l’autorisation d’exploiter. Ainsi, si les terres sont exploitées en société, la demande d’autorisation sera déposée au nom de celle-ci. Le service instructeur devait jusqu’alors obligatoirement informer les parties qu’elles pouvaient être entendues lors de l’examen du dossier en Commission Départementale d’Orientation Agricole

: Agence Française de DéveloppementAMI : Appel à Manifestation d'intérêtANHI : Agence Nationale de lutte contre l'Habitat InsalubreDH : Dirham marocainDHSAF : Direction de l'habitat social et des affaires foncièresERAC : Etablissement régional d'aménagement et de constructionFSH : Fonds de Solidarité de l'HabitatHMR : Habitat Menaçant RuineMFP : Ministère des Finances et de la PrivatisationMHU : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'UrbanismeMI : Ministère de l'IntérieurONG

-2 Les éléments polarisants 33 CHAPITRE II : LES DYSFONCTIONNEMENTS 43 1- LA CRISE FONCIERE ET SES ENJEUX SUR LE LOGEMENT 43 1-1 La crise Foncière 43 1 -1-1 Une crise multiséculaire 43 1–1-2 Les conflits fonciers entre la commune et la communauté rurale de Gandon 44 1-2- La crise du logement 45 2- LES SERVICES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS 46 2-1- la crise des infrastructures 46 2-1-1 L’évacuation des ordures. 46 2-1-2 La distribution en électricité et

Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables

Parmi les institutions qui vont naitre des engagements tablant sur la réforme et la modernisation de l’économie marocaine pris par les pays signataires de l’Acte d’Algésiras, nous citons la Banque d’Etat du Maroc crée en 1907 à Tanger, sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires de l’’acte à l’exception des Etats Unis. Ainsi outre les opérations à caractère commercial, la Banque d’état du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur

publics d'habitations à loyers modérés, trois offices publics d'aménagement et de construction, deux sociétés anonymes d'HLM et deux autres sociétés de droit privé ; qu'il a lancé une consultation en vue de sélectionner des projets qui permettaient aux lauréats d'obtenir des marchés notamment avec les maîtres d'ouvrages du groupement pour la construction de 3100 logements ; qu'à la suite de cette sélection, le projet présenté par la société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) a été agréé en qualité de "