Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives

concourant à la défense de l'environnement naturel. 2 3 c. env.). La mise en valeur et la protection de la forêt française sont reconnues d'intérêt général (art. 1 de la loi du 4 décembre 1985, art. L. 1 c.for.). La politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral est d'intérêt général (art. 1 de la loi du 3 janvier 1986, L. 321-1, c. env.). Pour la montagne, la formulation est légèrement différente : “ L'identité et les spécificités de la montagne sont reconnues

sans bornes. La mise en place de cette mesure, structurante et structurelle, vendue par le candidat à la présidentielle comme le pilier de sa politique environnementale, aurait eu le mérite d’enclencher une réelle prise de conscience au sein de la société française. Le renoncement du gouvernement, après le fiasco de Copenhague, encourage, dangereusement, le sentiment d’un « à quoi bon ? ». Transports : le dossier noir Côté transports, c’est la consternation. « Malgré certaines avancées, les résultats

européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter... « res mobilis, res vilis » Evolution du droit des biens : ordonnance du 23 mars 2006 (modification du régime des sûretés) + à venir : projet de réforme (31 Oct 2008) sur les textes du code civil

la plupart des règles appliquées à l’administration ont été posées par le juge administratif. C. Un droit souple Le juge n’est pas lié par sa propre jurisprudence. Il peut changer de solutions, de principes en fonction de l’évolution de la société, des meurs, des mentalités, etc.… Un droit jurisprudentiel est plus facile à adapter dans la mesure où il n’exige pas la mise en œuvre de toutes procédures. PARTIE I : L’ACTION ADMINISTRATIVE SOUS-PARTIE I : LES ACTIVITEES ADMINISTRATIVE TITRE

complémentaire du droit des obligations contractuelles. En effet, le régime général de la formation et de l’exécution des contrats en droit civil est déterminé par les règles relatives aux obligations contractuelles. A partir de ce régime général, la vie en société crée des situations contractuelles particulières auxquelles vont devoir s’appliquer des règles spéciales. En effet, chacun conclu régulièrement une multitude de contrats de nature diverse et avec des objets variés. D’ailleurs, souvent, on contracte

Introduction Le concept de développement durable se fait de plus en plus présent dans nos sociétés contemporaines, aussi bien dans les esprits que dans les faits. Jacques-Yves Cousteau avait certainement ouvert la voie de la médiatisation du respect de l'environnement dès les années 1950, par le biais de films de ses recherches océanographiques. « Je suis un découvreur, mon but est d'émerveiller. On aime ce qui nous a émerveillés, et on protège ce que l'on aime. », disait-il de lui. Cette carte

.....................................................................................................9 3.3. LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT..............................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER......................................................................................................................................................11 3.5. LE CONTEXTE FISCAL ......................................................................

: Assurer la cohérence des signalétiques publicitaires et d’information 46 Mesure 2.1.4. : Aider à la mise en place de plans de circulation motorisée 46 Orientation 2.2. : Soutenir les acteurs locaux pour préserver et valoriser le patrimoine bâti rural 47 Mesure 2.2.1 : Conserver les éléments remarquables du patrimoine bâti local 47 Mesure 2.2.2 : Développer l’appui technique (maîtrise d’œuvre et artisans du bâtiment) pour l’entretien et la restauration du patrimoine architectural 47 Mesure 2.2.3

peut extraire du réel une partie « économique » qui serait indépendante des parties « politiques », « sociales », voire « psychologiques». Ainsi, on peut compléter la définition en précisant que l’économie étudie la façon dont les individus ou les sociétés utilisent les ressources rares en vue de satisfaire au mieux leurs besoins. 1 Economie BTS MUC/NRC 1ère année Deux aspects fondamentaux : 1) L’économie est une forme d’analyse des comportements humains : les individus ou les groupes