Societe Anonyme Moniste

actionnariale. Relancée ces 15 dernières années par plusieurs scandales ayant « mis en lumière » l'opacité des pratiques de pouvoir dans nombre de grandes entreprises, elle a mis en branle un mouvement international de réforme du fonctionnement des sociétés cotées. Ce mouvement a engendré nombre de rapports d'institutions publiques ou privées et d'organismes régulateurs de marché. Pour ne citer que les plus célèbres, ceux de l'OCDE, les Principles of Corporate Governance de l'American Law Institute

Q U I D J U R I S ? LA LETTRE D’INFORMATION PERIODIQUE DU CABINET HAJJI & ASSOCIES Numéro 31 Juillet – Août 2008 Droit des sociétés : La loi n° 20 – 05 modifiant et complétant la loi n° 17 – 95 relative aux sociétés anonymes entrée en vigueur le 16 juin 2008 suite à sa publication au bulletin officiel. La loi 20-05 a apporté des amendements importants sur la loi 17-95 concernant les axes suivants : − Dissociation entre les fonctions de président du conseil d’administration et celles de

sociés est une variété du droit des affaires, il comprend l’ensemble des règles qui organisent les sociétés commerciales. Notre étude sera facaliser sur les élémetns constitutifs d’une société commerciale d’une part, et sur les règles qui reglementent ces orgranes d’autre part Notions générales On distingue généralement entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Dans les sociétés de personnes, la personnalité de l’associé est très importante. En effet, les associés doivent

Fiche signalétique : Raison sociale : Société d'Expertise Comptable et de Révision Adresse : Tél. : 01.64.10.23.00 41, rue Corot Fax : 01.64.39.02.19 77000 La Rochette Forme juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée) Date de création : En 1961 Activité de l'entreprise : Prestataires de Services Gérant : Patrice BRETON Capital : 100.000 € L'effectif : 7 personnes Historique : La société S.E.C.R. (Société d'Expertise Comptable et de Révision) a

A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement de la société en commandite

à celui de société anonyme dont l'État français est le seul actionnaire, en juillet 1996. Du Marché National au Marché International En 1997, l’entreprise ouvre son capital et est cotée sur les marchés boursiers de Paris et New York. En 2000, elle fait l’acquisition de l'opérateur mobile britannique Orange, au prix de 40 milliards d'euros, pour en faire une filiale nommée Orange SA. Elle constitue alors le deuxième réseau mobile européen. De nombreuses autres acquisitions de sociétés (GlobalOne

mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des dirigeants des entreprises et influencent la nature des décisions prises. Dans le cadre de notre analyse du corporate gouvernance on se limitera à l’étude au sein des sociétés anonymes, régies par le Dahir n°1-96-124 du 30 août 1996 portant loi n°17-95. Initialement, l’origine du corporate gouvernance remonte aux travaux de BERLE et MEANS dans les années ’30 sur les conséquences de la séparation de la propriété et

MEMO DROIT DES SOCIETES Une société est une personne morale - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer sur le même pied d’égalité pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat (article 1832 du code civil). 1. Le contrat de société Il doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme : Les conditions de fond Le contrat

forme juridique de l'entreprise. Par conséquent, il existe deux choix de formes juridiques qui sont l'entreprise sociétaire (SNC, SA, SE, SARL et SAS) et l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision tel que l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle. En outre, ces dernières offrent différentes possibilités de direction et de responsabilités. Donc, il nous faut d'abord nous interroger sur le détail du choix de l'entrepreneur qui exerce seul le pouvoir de décision avant de voir l'entreprise

sociale RMA WATANYA Forme Juridique Société Anonyme Capital social 1.796.170.800 Dirhams Président du Directoire Fouad DOUIRI Adresse 83, avenue de l'armée royale, Casablanca 2000 Maroc Membres du Directoire Directeur général : Abdellatif HMIDI Directeur général : Taoufik DRHIMEUR Directeur général : Réda EL ALJ Actionnaires principaux Groupe finance.co Raison sociale RMA WATANYA Forme Juridique Société Anonyme Capital social 1.796.170.800 Dirhams